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FiscalitéFiscalitéjeudi 3 janvier 2013 à 12h20

La FPI demande des abattements sur la taxation des plus-values sur les terrains à bâtir


(LaVieImmo.com) - La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que l’annulation par le Conseil constitutionnel de l’article du projet de loi de finances pour 2013 modifiant la fiscalité sur les terrains à bâtir « affaiblit la politique de mobilisation foncière voulue par le gouvernement ». La mesure visait à lutter contre la rétention de terrains à bâtir par les propriétaires privés, « source de moindre production et de hausse des prix », rappelle la fédération dans un communiqué.

Les sages ont estimé que l’article en question portait « atteinte à l’égalité devant les charges publiques » et était contraire à la Constitution.

La FPI appelle les pouvoirs publics à « revisiter le dispositif », et leur suggère d’instaurer « des abattements importants, pendant une durée limitée, sur la taxation des plus-values sur les terrains à bâtir, afin d’inciter les propriétaires à vendre massivement les terrains qu’ils retiennent ».

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/01/2013 à 11:16 par lucas

    Moi qui suit directement concerné par l'augmentation des PV sur les terrains depuis sarkozy puis hollande, j'ai plutot décider d'augmenter le prix de mon terrain pour compenser les hausses d'impots quitte à attendre un peu plus longtemps. C'est sur que s'il n'y avait pas d'impots sur les PV, ca me dérangerait beaucoup moins de baisser le prix. C'est pourtant logique. Et puis dans ma ville, le nouveau règlement d'urbanisme va rendre inconstructible une grande pourcentage de chaque parcelle individuelle pour éviter toute construction supplémentaire, merci M le maire socialiste !!

  • 0 Reco 04/01/2013 à 01:12 par lerat

    je propose plutot qu on multiplie par 5 leur taxe fonciere....

    apres tout, s ils sont aussi riches pour empecher les jeunes de se loger, autant prendre l'argent là ou il est !


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