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FiscalitéFiscalitélundi 17 novembre 2014 à 10h53

La hausse des droits de mutation inscrite dans le Budget


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(LaVieImmo.com) - Le projet de loi de finances pour 2015 a entériné la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Une mesure qui devait pourtant être temporaire, jusqu’en 2016. Pour rappel, depuis le 1er mars 2014, les communes peuvent augmenter ces droits d’enregistrement, en les portant de 3,80 % à 4,5 %. Aujourd’hui, comme le précise Le Monde, « 90 départements sur les 101 que compte la France auraient utilisé cette possibilité offerte par la loi ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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