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FiscalitéFiscalitémardi 7 janvier 2014 à 14h58

La hausse des "frais de notaire" est engagée


Le taux maximum des droits de mutation pourra être porté de 3,8 à 4,5 %
Le taux maximum des droits de mutation pourra être porté de 3,8 à 4,5 %
Le taux maximum des droits de mutation pourra être porté de 3,8 à 4,5 % (©dr)

Le relèvement des droits de mutation pourra entrer en vigueur dès le 1er mars prochain, et ce pour deux ans. Certains départements ont déjà choisi de l'appliquer.

(LaVieImmo.com) - Indépendamment de l’évolution des prix de l’immobilier, acquérir un bien pourrait coûter plus cher cette année qu’en 2013. La faute à l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), rendue possible par le projet de loi de finances pour 2014.

Le texte, voté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel fin décembre, autorise les conseils généraux à relever de 3,8 à 4,5 % « le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement […] pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016 ». Soit une hausse temporaire de 0,7 point du taux plafond des prélèvements, qui pourrait rapporter jusqu’à 1,3 milliard d’euros à l’Etat.

Le Nord, l'Eure ou la Creuse appliqueront la hausse dès le mois de mars

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Dans les faits, les conseils généraux qui souhaitent appliquer la hausse dès cette année devront notifier leur décision avant le 15 avril prochain au plus tard, afin qu’elle s’applique « aux actes passés et aux conventions conclues à compter du premier jour du deuxième mois suivant la notification », précise le texte. Passée cette date, il leur faudra attendre le 1er janvier de l’année prochaine.

Afin d’éviter tout risque de manque à gagner, certains départements ont d’ores-et-déjà déjà notifié leurs décision. Selon le site Toutsurlimmobilier.fr, c’est le cas du Nord, de l'Eure, de la Creuse et des Pyrénées-Atlantiques. Le Pas-de-Calais devrait suivre. Tous en revanche ne le feront pas. Paris, certains départements les plus riches d’Île-de-France ou les Alpes-Maritimes devraient ainsi passer leur tour.

A noter que les droits de mutation font partie de ce qu’on appelle communément « les frais de notaires », composés des émoluments du notaire, des frais de débours (remboursement des sommes engagées pour les documents et les services extérieurs à l’étude que nécessite la réalisation d’une affaire) et des taxes versées au Trésor Public.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/03/2014 à 19:20 par sbahia

    C'est encore un mauvais film !
    La preuve est ici : http://hpics.li/ef559b3

  • 0 Reco 09/01/2014 à 16:41 par C'est bon

    Toutes ces réforment contribuent un peu plus à la baisse des prix. Patience, mettez de coté et vous verrez qu'il va y avoir de plus en plus de bonnes affaires à faire ;)

  • 1 Reco 09/01/2014 à 11:20 par Pigeons

    LaForêt, note de conjoncture, évolution du marché Parisien, 2013 vs. 2012, p.26 : "L'évolution des prix ne reflète pas fidèlement la réalité du marché parisien. Une analyse détaillée des prix montre que le "mix produit" a changé et que les prix ont, en réalité, baissé de 10% à bien immobilier identique".

    et après cela, le cout d'achat reste le même....

  • 1 Reco 08/01/2014 à 22:31 par grolol

    Oh mon dieu gironimo, quelle mauvaise fois!!!!

    Les prix baisse de 4% a paris, les frais de notaire augmente de 0, 7 ....je comprends mieux la simplicite de tes raisonnements avec des approximations pareilles...

  • 0 Reco 08/01/2014 à 21:04 par Gironimo

    Par contre dans le programme présidentiel de la Fauche caviar, je n'ai pas souvenir d'avoir eu que l'objectif était une france de locataires... Histoire de s'opposer à la France de propriétaires de sarkosy.

  • 1 Reco 08/01/2014 à 20:59 par Gironimo

    Les prix baissent et les frais de notaire augmentent

    Le coût d achat restent donc le même.

    Les conseils généraux qui adopteront cette mesure augmenteront par la même le blocage du marché et refuseront donc aux accédant à la propriété de pouvoir acheter et devenir propriétaires.

    L'augmentation du nombre de locataire est en route et avec elle la réduction de l'offre initiée par Cécile duflop.

    Les propriétaires bailleurs ont de beaux jours devant eux.

  • 1 Reco 08/01/2014 à 05:48 par Friand

    Bof j'ai un logement de fonction. Je peux attendre le krach tranquille.

    IL EST URGENT D'ATTENDRE ;)

  • 1 Reco 07/01/2014 à 20:50 par GUIGNOL

    le rigolo c'est celui qui achète au prix fort sans le savoir...Les promoteurs tous des requins qui se sont gavés de subventions pendant une décennie, maintenant il n'y a plus de pigeons à croquer.

  • 4 Reco 07/01/2014 à 18:18 par jérome

    le rigolo est celui qui reste locataire a vie et qui aura enrichi toute sa vie un bailleurs qui 'nen demandait pas tant..

    ahahahhahahah

  • 2 Reco 07/01/2014 à 17:37 par Rigolo

    Jérôme encore une fois tu as perdu l'occasion de te taire : les promoteurs offrent les frais de notaires car les gens ne sont plus dupes, la baisse dan sle neuf ou l'ancien est clairement engagée.

    De plus, les frais de notaires augmente un peu, mais les frais d'agence diminuent, et surtout les prix pour les mêmes raison qu'évoquée plus haut...bcp plus bénéfiques pour les attentistes.

    Allez, médites là dessus, et rassure toi tu peux encore vendre sans trop de negative equity, profites en.

  • 0 Reco 07/01/2014 à 15:46 par jérome

    la solution: achetez dans la neuf! la plupart des promoteurs en ce moment OFFRENT les frais de notaire!

    aller demander à un vendeur particulier radin, vendant sa bicoque pourrie, de vous payer les frais de notaire! ahahhahahhahaa

  • 0 Reco 07/01/2014 à 15:43 par jérome

    hahhahhaah

    une bonne nouvelle pour les attentistes!


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