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FiscalitéFiscalitémardi 14 mai 2013 à 15h02

La liste des villes concernées par la taxe sur les logements vacants


28 unités urbaines concernées
28 unités urbaines concernées
28 unités urbaines concernées (©Fotolia)

Un décret publié le 10 mai donne la liste des 1 151 communes concernées par la taxe sur les logements vacants, dont le périmètre a été élargi cette année.

(LaVieImmo.com) - Le décret du 10 mai 2013 « relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants », instituée par l'article 232 du code général des impôts a été publié. Il donne la liste des 28 unités urbaines concernées par la taxe*, touchant au total 1 151 communes. Pour rappel, la taxe sur les logements vacants est due pour chaque logement vacant depuis au moins un an. « Elle est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement », rappelle le décret.

Le périmètre de la taxe a été étendu par la loi de finances pour 2013 aux communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, « où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant ». Elles sont caractérisées par un niveau élevé de loyers, de prix à l’achat et encore un nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social.

La liste des 28 unités urbaines concernées :

*La liste complète sur Legifrance.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/05/2013 à 17:29 par valor

    Le déséquilibre entre l'offre et la demande ne se fait pas uniquement dans les communes > 50 000 habitants... Qu'en est-il donc des villes préfectures de 20 000 h, sans industries, sans tourisme et loin de tout où les propriétaires préfèrent laisser vaquant(s) leur(s) logement(s) plutôt que d'essayer de faire confiance et apporter un peu de dynamisme à ces communes qu'ils condamnent ainsi. Ces propriétaires devraient eux aussi être taxés....

  • 1 Reco 17/05/2013 à 17:17 par valor

    Le déséquilibre entre l'offre et la demande ne se fait pas uniquement dans les communes > 50 000 habitants... Qu'en est-il donc des villes préfectures de 20 000 h


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