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FiscalitéFiscalitévendredi 16 mai 2008 à 18h02

La niche fiscale est à l'impôt ce que le miel est à la tartine


La Pentecôte favorise la créativité du ministère des Finances. Après le vrai-faux jour férié taxé au bénéfice présumé des personnes âgées, Bercy veut raboter 5 réductions d'impôt sur 359. Soit 0,014 % d'équité fiscale en plus.

(LaVieImmo.com) - Apprécié des connaisseurs, détesté par les autres, le bonus fiscal a des caractéristiques communes avec le miel. D'autant qu'il colle aux doigts de l'administration. Derrière le slogan de l'équité fiscale - retaxer les riches que l'an I de l'ère Sarkozy aurait trop détaxés - le gouvernement propose de réaménager cinq niches fiscales. Au risque de faire tomber la tartine du mauvais côté. Cinq réductions sur 359, c'est peu. Mais suffisant pour alimenter les polémiques récurrentes. Polémiques qui ont toujours fait long feu. Le précédent assaut date d'il y a seulement deux ans. Un vaudeville en trois actes. I : le projet de loi de finances 2006 se targue de limiter tous les avantages fiscaux à un plafond global annuel de 8 000 euros par contribuable. II : quelques niches échappent à ce carcan, les avantages pour l'Outre-mer ainsi que les régimes Malraux et Monuments historiques, qui se retrouvent aujourd'hui dans le collimateur. III : l'opération capote, piteusement retoquée par le Conseil constitutionnel pour « inintelligibilité du système ». Deux ans plus tard, on rallume le son ! Le système a encore gagné en complexité puisque la palette des bonus fiscaux s'est naturellement enrichie. Pas toujours à mauvais escient et pas seulement pour les grosses fortunes, comme la récente déduction des intérêts d'emprunt sur la résidence principale ou le bonus concernant l'emploi à domicile. Cette dernière mesure n'a de niche que le nom puisqu'elle concerne 3,7 millions de bénéficiaires avec un coût estimé à 2,26 milliards d'euros en 2008. Avec l'Outre-mer - deux dispositifs (investissement locatif et productif) -, les régimes Malraux et Monuments historiques, un cinquième élément est visé : la location en meublé professionnelle (LMP). Pour Bercy, il serait urgent de plafonner ces réductions d'impôt que la justice fiscale ne saurait voir.

Une efficacité qui reste à prouver Avantage pour l'Etat : nul ou presque. Au mieux, quelques dizaines de millions d'euros. Comble de l'absurde : le cas des Monuments historiques, qui ne rapportent rien, selon le rapport du gouvernement. Pour la LMP, qui est pénalisée par ricochet pour éviter un report après le grignotage des quatre autres, les autorités sont incapables d'en évaluer le coût, le nombre de contribuables qui en bénéficient, et donc les gains budgétaires à espérer. Quant à l'efficacité économique de ces restrictions, elle reste à prouver, d'autant que ces mauvaises manières concernent surtout l'immobilier à un moment où la conjoncture accuse des signes de faiblesse. Symbolique à l'aune de l'économie nationale, ce rabotage n'en aura pas moins une forte incidence sur la croissance des secteurs et des zones concernés. Gageons que les parlementaires prompts à réclamer un grand soir seront moins fiers lorsqu'il s'agira de voter l'alinéa menaçant leurs centres-villes, maisons de retraite ou prés carrés. Les bonnes niches fiscales à supprimer sont toujours celles des autres !

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