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FiscalitéFiscalitévendredi 16 septembre 2016 à 08h39

La nouvelle taxe sur les propriétaires ne verra finalement pas le jour


Selon Le Parisien, cette taxe aurait tout simplement été abandonnée
Selon Le Parisien, cette taxe aurait tout simplement été abandonnée
Selon Le Parisien, cette taxe aurait tout simplement été abandonnée (©Philippe Huguen - AFP)

Le gouvernement a finalement renoncé à mettre en place cette nouvelle taxe controversée, indique Matignon. Elle devait initialement rapporter 600 millions d’euros.

(LaVieImmo.com) - Les propriétaires peuvent souffler. Le gouvernement est en passe de faire machine arrière sur la "taxe spéciale d’équipement régional" qui a fait couler beaucoup d'encre. Prévue pour 2017, elle devrait en effet être abandonnée, selon Le Parisien. Matignon a ensuite confirmé que cette contribution avait été bel et bien "abandonnée".

La mise en place de ce nouveau prélèvement avait pourtant été décidée par Manuel Valls en concertation avec les présidents de Régions (en majorité de droite).

Censée rapporter 600 millions d’euros, cette taxe devait toucher les entreprises, via une hausse de la Contribution foncière des entreprises (CFE). Mais aussi les propriétaires, par la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle devait être collectée par l’État puis reversée aux Régions, afin que celles-ci disposent de moyens supplémentaires pour financer le soutien aux PME-TPE. Une compétence dont elles ont hérité des départements dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

L'ARF rétropédale

L’option avait d’abord été validée par l’Association des régions de France (ARF), avant que plusieurs élus ne s’en offusquent. Xavier Bertrand, le président des Hauts de France, avait notamment menacé de quitter l’ARF si le projet aboutissait, arguant qu’il n’avait "pas été élu pour créer des impôts ou pour augmenter des impôts".

Face à la polémique, l’ARF avait finalement revu sa position, suivie, donc, du gouvernement. Qui planche désormais pour trouver un moyen de récupérer les 600 millions espérés.

Par Y.D.

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