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FiscalitéFiscalitémardi 10 mai 2011 à 11h20

La réforme de la fiscalité en Conseil des ministres


La réforme pourrait coûter 2,3 milliards d'euros à l'Etat
La réforme pourrait coûter 2,3 milliards d'euros à l'Etat
La réforme pourrait coûter 2,3 milliards d'euros à l'Etat (©dr)

Les différents aménagements de la fiscalité, annoncés début avril par Nicolas Sarkozy et François Baroin, vont être adoptés ce mercredi 11 mai en Conseil des ministres. La fin programmée du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF font débat. La compensation financière programmée pourrait se transformer en trou béant pour les finances publiques

(LaVieImmo.com) - C’était une des mesures phares du candidat Sarkozy en 2007. Le bouclier fiscal et au sens plus large une bonne partie de la loi TEPA, vivent leurs derniers jours. La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat avait pour but de stimuler la croissance et la circulation d’actifs financiers. Elle a depuis souvent été remise en cause, par l’opposition notamment, pour les cadeaux fiscaux qu'elle offrait aux classes les plus aisées de la société.

La mesure, qui plafonnait l’imposition maximale d’un patrimoine à 50 %, va être supprimée. Pour compenser cette abrogation, le gouvernement a élaboré un nouveau barème de prélèvement. Dès cette année, la première tranche de l’Impôt de solidarité sur la fortune, concernant les patrimoines compris entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros est supprimée.

Les taux ont également été revus à la baisse et la gradualité de l’imposition remplacée par un taux fixe. L’ISF ne concerne plus désormais que deux tranches de la population. La première, qui s'applique aux patrimoines inférieurs à 3 millions d’euros, sera taxée à 0,25 % et la seconde, pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, sera imposée à 0,5 %, dès le premier euro.

Nouveau cadeau fiscal ?

Cette réforme de la fiscalité à un coût...qui risque de vite devenir indéfendable pour l’Etat. Alors que le gouvernement projette une baisse des revenus de l’ISF de l’ordre de 1,3 milliard d’euros environ, l’économiste Thomas Piketty, proche du parti socialiste, avance une perte colossale de 2,3 milliards d’euros sur son site Revolution-fiscale.fr. Une estimation qui rendrait presque dérisoire les 700 millions d’euros que rapportera la suppression du bouclier fiscal.

L’héritage, victime collatérale

L'exécutif a également sorti de son chapeau quelques aménagements pour contrebalancer le manque à gagner. L’État a notamment créé une « exit tax », pour pénaliser les exilés fiscaux et va imposer les résidences secondaires des étrangers ou des ressortissants français. Il souhaite également revenir sur des mesures de la loi TEPA, concernant la transmission du patrimoine. Il s’agirait de supprimer les réductions sur les droits de donation que supporte le donateur en fonction de son âge et faire passer de six à dix ans les délais entre les donations.

Des décisions qui étaient déjà critiquées en avril sur LaVieImmo.com par Eric Lebrun, conseiller en gestion de patrimoine. Selon lui, « l’idée au départ était de faciliter la transmission du patrimoine aux jeunes, pour leur permettre d’investir et d’éviter de laisser le capital en sommeil […] toutes les avancées majeures faites ces dernières années dans ce domaine sont remises en cause. Il s’agit d’une véritable machine arrière ».

Damien Fournier - ©2016 LaVieImmo
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