Fiscalité
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FiscalitéFiscalitélundi 14 février 2011 à 10h05

La réforme de la fiscalité se précise


Le seuil d'entrée à l'ISF pourrait être relevé à 1,3 millions d'euros
Le seuil d'entrée à l'ISF pourrait être relevé à 1,3 millions d'euros
Le seuil d'entrée à l'ISF pourrait être relevé à 1,3 millions d'euros (©dr)

La réforme de la fiscalité prend forme, et celle-ci devrait maintenir l’ISF. Le seuil de l’impôt sur la fortune serait relevé à 1,3 millions d’euros, tandis que le bouclier fiscal, lui, disparaitrait bel et bien.

(LaVieImmo.com) - Après la déclaration de Nicolas Sarkozy de ne pas imposer les plus-values sur la vente de la résidence principale, d’autres pistes ont été avancées par le ministre du Budget, François Baroin, sur BFM Tv, dimanche soir, pour effectuer une réforme « juste, équitable et neutre pour les finances publiques ». Le ministre a ainsi rappelé la possibilité de remonter le « seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune de 790 000 euros à 1,3 million d'euros ». Pour lui, cet aménagement aurait pour but de sortir de l’ISF 300 000 personnes, qui y sont assujettis par le simple fait de l’augmentation du marché de l’immobilier. Une telle mesure couterait à l’Etat 900 millions d’euros, un montant compensé par la suppression du bouclier fiscal qui, lui, coute « entre 700 et 900 millions d’euros chaque année ».

« Un consensus gouvernemental »

La préparation de la réforme fiscale est effectuée avec des membres de la majorité exclusivement, le consensus qui sera trouvé sera donc « un consensus gouvernemental » a précisé le ministre du Budget. Toute la difficulté réside dans le fait de ne pas priver les finances publiques des recettes de l’ISF, tout en le réaménageant. « Un autre nom lui sera donné », signale François Baroin. Les parlementaires seront convoqués demain à Matignon, pour continuer à établir le nouveau projet de la réforme. Le ministre du Budget a ainsi spécifié, que les idées n’étaient pas arrêtées et que plusieurs scénarios étaient à l’étude. En effet, non seulement le gouvernement souhaite contrer l’exil fiscal mais il souhaite aussi alléger les impôts de ceux qui font parti de la première tranche d’imposition. L’ISF est toujours un impôt « dangereux politiquement », surtout à la veille d’élections. Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget indique ainsi dans Les Echos qu’ « il faut modifier l’ISF, sans prendre de risque politique inutile ».

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/02/2011 à 11:28 par clyde

    Beaucoup de bruit pour rien.


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