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FiscalitéFiscalitévendredi 30 août 2013 à 16h30

La réforme de la fiscalité sur les plus-values entre en vigueur dimanche


Un abattement exceptionnel de 25 % entre également en vigueur
Un abattement exceptionnel de 25 % entre également en vigueur
Un abattement exceptionnel de 25 % entre également en vigueur (©dr)

Rappel du nouveau mode de calcul de l'impôt sur la plus-value réalisée au moment de la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif.

(LaVieImmo.com) - L’allègement de la fiscalité sur les plus-values immobilières sera effectif à compter de dimanche, 1er septembre. Annoncée au printemps et inscrite au journal officiel début août, la réforme scinde en quelque sorte l’impôt en deux : elle ramène de 30 à 22 ans la durée de détention d’un bien immobilier permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, fixé à 19 %, mais oblige d’attendre 30 ans avant d’être exonéré de prélèvements sociaux (CSG et CRDS), de 15,5 %.

Avant l’exonération complète, les vendeurs bénéficieront d’abattements progressifs. Ceux-ci ont été fixés à :

  • 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5è et jusqu'à la 21è année de détention, et de
  • 4 % au-delà en ce qui concerne l’impôt sur le revenu ;
  • et de 1,65 % pour chaque année de détention à partir de la 6è année, de 1,60 % pour la 22è et de 9 % pour chaque année au-delà pour ce qui est des prélèvements sociaux.

    C’est également ce week-end qu’entre en vigueur l’abattement exceptionnel de 25 % sur le montant de la plus-value imposable. L’ensemble des cessions réalisées jusqu’au 31 août de l’année prochaine bénéficieront de ce coup de pouce.

    Simulation LMNP Censi Bouvard
    Simulation loi Censi Bouvard

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    Rappelons que seules les plus-values sur cession de résidences secondaires, investissements locatifs ou biens vacants sont concernées, les résidences secondaires ne sont

    François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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    • 0 Reco 02/09/2013 à 14:36 par gonzalo1200

      Obtention Du prêt sans aucun Frais à l'avance

      Bonjour

      Particuliers, artisans, Retraité, fonctionnaires de tous ordres, Avez-vous été rejetée par de nombreuses banques? Avez-vous été arnaqué par des personnes de mauvaise foie. Avez-vous besoin de financements pour la consolidation de votre dette? Avez-vous besoin de financement pour aider votre entreprise pour se remettre sur les rails? Alors, Je suis la meilleure solution pour vous. Je dispose d'un capital très élevé que je met à la disposition de toute personne sérieuse voulant faire un prêt à court et long terme allant de 1000 euros à 30.000 000€ avec un taux de 2% d'intérêt l'an selon la somme prêtée ne voulant pas violer la loi sur l'usure. La durée du rambour va de Un (1) à trente (60) ans maximum selon la somme prêtée.

      NB: Veuillez donc me répondre par email: gonzalo1200@hotmail.fr avec tous vos détails si vous souhaiter réellement faire un prêt sans aucun Frais avant l'obtention du prêt sur votre compte.

      Bien à vous
      Cordialement
      HIDALGO GONZALO

    • 0 Reco 02/09/2013 à 14:35 par gonzalo1200

      Obtention Du prêt sans aucun Frais à l'avance

      Bonjour

      Particuliers, artisans, Retraité, fonctionnaires de tous ordres, Avez-vous été rejetée par de nombreuses banques? Avez-vous été arnaqué par des personnes de mauvaise foie. Avez-vous besoin de financements pour la consolidation de votre dette? Avez-vous besoin de financement pour aider votre entreprise pour se remettre sur les rails? Alors, Je suis la meilleure solution pour vous. Je dispose d'un capital très élevé que je met à la disposition de toute personne sérieuse voulant faire un prêt à court et long terme allant de 1000 euros à 30.000 000€ avec un taux de 2% d'intérêt l'an selon la somme prêtée ne voulant pas violer la loi sur l'usure. La durée du rambour va de Un (1) à trente (60) ans maximum selon la somme prêtée.

      NB: Veuillez donc me répondre par email: gonzalo1200@hotmail.fr avec tous vos détails si vous souhaiter réellement faire un prêt sans aucun Frais avant l'obtention du prêt sur votre compte.

      Bien à vous
      Cordialement
      HIDALGO GONZALO

    • 0 Reco 02/09/2013 à 14:33 par gonzalo1200

      Obtention Du prêt sans aucun Frais à l'avance

      Bonjour

      Particuliers, artisans, Retraité, fonctionnaires de tous ordres, Avez-vous été rejetée par de nombreuses banques? Avez-vous été arnaqué par des personnes de mauvaise foie. Avez-vous besoin de financements pour la consolidation de votre dette? Avez-vous besoin de financement pour aider votre entreprise pour se remettre sur les rails? Alors, Je suis la meilleure solution pour vous. Je dispose d'un capital très élevé que je met à la disposition de toute personne sérieuse voulant faire un prêt à court et long terme allant de 1000 euros à 30.000 000€ avec un taux de 2% d'intérêt l'an selon la somme prêtée ne voulant pas violer la loi sur l'usure. La durée du rambour va de Un (1) à trente (60) ans maximum selon la somme prêtée.

      NB: Veuillez donc me répondre par email: gonzalo1200@hotmail.fr avec tous vos détails si vous souhaiter réellement faire un prêt sans aucun Frais avant l'obtention du prêt sur votre compte.

      Bien à vous
      Cordialement
      HIDALGO GONZALO

    • 0 Reco 02/09/2013 à 10:21 par hé-hé

      les propriétaires de leur logemens ont qu'à habiter dedans ! Et si ils en ont trop ils ont qu'à les vendre (ça va faire baisser le prix).

      Quoi faire avec l'argent ? Achetez un yacht !!! Les prix sont à la baisse... Belle vie, mer, soleil, profitez !!! (si vous êtes riches)

    • 1 Reco 31/08/2013 à 08:52 par alcofribas

      Une usine à gaz qui ne réduit la facture fiscale qu'à la marge. (rien de changé pour les prélèvements dits sociaux). En revanche, les droits de mutation augmentent !!
      La situation des bailleurs privés ne cesse de se dégrader depuis 2007 : réduction du dépôt de garantie de 50 %, explosion de la fiscalité sur les revenus immobiliers (IS et CSG), fiscalité locale sans cesse aggravée, justice indifférente à l'égard des propriétaires victimes d'impayés. etc...
      Pour couronner le tout, le projet de loi Duflot (ALUR) avec son catalogue de mesures contraignantes et couteuses dont la GURL va dégouter un peu plus les propriétaires. La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle en France. Et que dire du risque de déficit aggravé pour les finances publiques...
      Le seul espoir de revenir à des rapports équilibrés entre propriétaires et locataires est de restaurer le liberté des parties et de S'ABSTENIR DE TOUTE IDÉOLOGIE !!
      Les pouvoirs publics reviendront peut être à la raison quand ils prendront conscience que l'économie administrée est le plus sûr moyen d'instaurer la pénurie de logements.
      Pour ce faire il faut dans l'immédiat renoncer à l'investissement locatif.
      Un mot enfin sur les dispositifs type Sellier, Duflot : certes ils apportent un plus mais in fine ils participent à une hausse artificielle des prix( due également à l'inflation des normes écolos) dommageables tant pour les propriétaires que pour les locataires.
      Que l'état se borne à éviter les abus et pour le reste qu'il se tienne à l’écart


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