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FiscalitéFiscalitémardi 8 février 2011 à 09h58

La réforme fiscale piétine


François Baroin, le ministre du Budget
François Baroin, le ministre du Budget
François Baroin, le ministre du Budget (©dr)

Alors que début mars, les parlementaires devront exposer les pistes qu’ils écartent pour composer la future réforme fiscale, François Baroin garde à l’esprit la suppression du bouclier fiscal, mais ne se prononce toujours pas sur celle de l’ISF.

(LaVieImmo.com) - Voici une réforme qui donne bien du fil à retordre à la majorité ! La réforme fiscale bénéficie de nombreuses pistes mais très peu ou pas du tout n’ont été tranchées. Une seule chose semble être acquise, c’est la suppression du bouclier fiscal à 50 %, initiée par Nicolas Sarkozy en 2007, et qui coûte chaque année à l’Etat 700 millions d’euros. Le ministre du Budget déclarait ce matin sur France 2 que « le bouclier sera sans doute supprimé, pour des questions de réorganisation générale et de justice », en précisant que le gouvernement souhaitait atteindre deux objectifs : « celui de la compétitivité et celui de la justice sociale ».

Quid de l’ISF ?

Si la question de l’impôt sur la fortune divise autant, c’est parce que si chacun n’est pas concerné par sa sauvegarde (environ 600 000 assujettis à l’ISF), en revanche, c’est la majorité des contribuables, qui risque de « payer » sa suppression. Taxation des revenus du patrimoine, taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale, beaucoup d’hypothèses ont été évoquées, sans que François Baroin ne tranche pour l’instant. Il a par ailleurs noté ce matin que les parlementaires étaient très divisés sur cette question. « Le débat est partagé sur la suppression de l’ISF. 25 % au sein de la majorité souhaitent sa suppression pure et simple, 25 % souhaitent son maintien et les 50 % restant, veulent transformer en profondeur l’ensemble du dispositif ».
Les parlementaires devront tout de même être prêts fin avril, afin de présenter le projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/02/2011 à 15:07 par Amepi

    Comment peut-on écrire que le bouclier fiscal "coûte" de l'argent à l'État ?
    C'est une façon tendancieuse de présenter les choses.
    Tout au plus pourrait-on parler de manque à gagner.
    En tout cas ce qui est certain c'est que si on le supprime sans contrepartie le rythme des expatriations fiscales va s'accélérer, et ça coûtera encore plus cher à tout le monde. Mais au point où on en est...


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