La réforme fiscale piétine

Voici une réforme qui donne bien du fil à retordre à la majorité ! La réforme fiscale bénéficie de nombreuses pistes mais très peu ou pas du tout n’ont été tranchées. Une seule chose semble être acquise, c’est la suppression du bouclier fiscal à 50 %, initiée par Nicolas Sarkozy en 2007, et qui coûte chaque année à l’Etat 700 millions d’euros. Le ministre du Budget déclarait ce matin sur France 2 que « le bouclier sera sans doute supprimé, pour des questions de réorganisation générale et de justice », en précisant que le gouvernement souhaitait atteindre deux objectifs : « celui de la compétitivité et celui de la justice sociale ».

Quid de l’ISF ?

Si la question de l’impôt sur la fortune divise autant, c’est parce que si chacun n’est pas concerné par sa sauvegarde (environ 600 000 assujettis à l’ISF), en revanche, c’est la majorité des contribuables, qui risque de « payer » sa suppression. Taxation des revenus du patrimoine, taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale, beaucoup d’hypothèses ont été évoquées, sans que François Baroin ne tranche pour l’instant. Il a par ailleurs noté ce matin que les parlementaires étaient très divisés sur cette question. « Le débat est partagé sur la suppression de l’ISF. 25 % au sein de la majorité souhaitent sa suppression pure et simple, 25 % souhaitent son maintien et les 50 % restant, veulent transformer en profondeur l’ensemble du dispositif ».
Les parlementaires devront tout de même être prêts fin avril, afin de présenter le projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres.