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FiscalitéFiscalitévendredi 22 avril 2011 à 12h04

La régularisation fiscale rapporte 1 milliard d'euros à l'Etat


Les évadés fiscaux sont revenus, pour une petite partie, en France
Les évadés fiscaux sont revenus, pour une petite partie, en France
Les évadés fiscaux sont revenus, pour une petite partie, en France (©dr)

Sa durée de vie n’aura été que de neuf mois, mais selon Le Figaro, la cellule de régularisation fiscale, mise en place en 2009, aurait rapporté 957 millions d’euros à l’Etat. En échange d’une amende réduite, les exilés fiscaux avaient l’occasion de rapatrier leur patrimoine en France.

(LaVieImmo.com) - La pénalité était réduite de moitié pour les fraudeurs repentis (20 % au lieu de 40 %) et divisée par 8 pour les héritiers de comptes en banques situés à l’étranger (5 %). Cet encouragement fiscal a encouragé 4725 contribuables à transférer leurs actifs en France. Les revenus engendrés par l’initiative ne sont pas encore définitifs, 523 dossiers sont en cours de traitement au centre des impôts de Saint-Sulpice, qui centralise les opérations de régularisation.

5,6 milliards pour L’Italie

Si la réforme a permis au fisc de récupérer quelques arriérés, son impact est resté limité, il existerait encore en effet 500 000 comptes français en Suisse selon Le Figaro. Une réforme similaire avait rapporté 5,6 milliard à l’Italie, mais les fraudeurs italiens bénéficiaient alors d’une amnistie sociale. Une solution refusée à l’époque par Eric Worth et qui n’a rapporté que 70 millions d’euros supplémentaires. Au total, c’est 7,3 milliards d’actifs qui ont été régularisés et qui ont permis de dégager quelque 497 millions au titre de l’ISF, 233 millions de droits de succession et 157 millions d’impôts sur le revenu.

Damien Fournier - ©2016 LaVieImmo
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