La rigueur dans l'immobilier, validée par les députés

Le budget pour 2012, composé en grande partie de coupes budgétaires, a été validé par les députés mercredi. Il comporte également l’essentiel des mesures annoncées par le Premier ministre lors de la présentation de son second plan de rigueur, et s’attaque fortement à l’immobilier. Entre diminution d’avantages et sanctions, retour sur les principales nouveautés.

En premier lieu, le budget prévoit une revalorisation des aides au logement qui sera indexée sur la croissance, dont le gouvernement prévoit qu’elle sera de 1 % l’année prochaine, et non plus sur l'inflation (via l’IRL). Soit la prévision d'une économie de 88 millions d'euros.

Fin du Scellier

L’Assemblée a également acté la suppression du dispositif d’incitation fiscale Scellier, dès le 1er janvier 2013. L’avantage voit également son taux de réduction fiscale diminuer en 2012, au titre du nouveau « rabot » sur les niches fiscales. Une mesure transitoire à toutefois été mise en place, pour faire bénéficier du taux actuel aux investisseurs qui réservent leur logement par avant le 31 décembre 2012 et signent l'acte authentique de vente avant le 31 mars 2012.

Rabot sur le crédit d'impôt développement durable

Autre diminution notable, celle du crédit d’impôt développement durable (CIDD), à hauteur de 20 %. Cette mesure, issue du Grenelle de l’environnement, était destinée à favoriser les travaux dans le logement, comme des remplacements de chaudière ou l'amélioration de l'isolation.

Taxe sur les loyers abusifs dans les studettes

La nouvelle taxe sur les loyers élevés dans le micrologement est instituée. Les propriétaires bailleurs de logements de moins de 14 mètres carrés, mis en location durant neuf ans, et pour des loyers compris entre 30 et 45 euros le mètre carré, seront sanctionnés. Le plafond sera institué par décret. A noter que ce montant pourra par ailleurs être augmenté d'au maximum 10 % dans la location meublée.

Le PTZ+ recentré et sous condition de revenu

Le PTZ+, mis en place au début de l’année après la disparition du prêt à taux zéro classique, du pass-foncier et de la déduction des intérêts d’emprunt, sera quant à lui bel et bien « recentré », comme annoncé par François Fillon. Ce prêt, qui se caractérisait par son universalisme, sera désormais soumis à conditions de ressource. Le plafond ne pourra « être supérieur à 49 500 € ni inférieur à 16 500 € », précise le projet de loi de finances. Il sera également rentré sur le neuf et les logements disposant d'un bon diagnostic de performance énergétique.

Une taxe sur les ordures ménagères « incitative »

Dernière mesure en date, la création d’une part incitative dans la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), destinée à faire en sorte que les Français réduisent leur production de déchets ménagers. Un point dont se félicite la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet : « Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable ».