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FiscalitéFiscalitéjeudi 17 novembre 2011 à 11h46

La rigueur dans l'immobilier, validée par les députés


L'immobilier grignoté par la rigueur
L'immobilier grignoté par la rigueur
L'immobilier grignoté par la rigueur (©dr)

L’Assemblée nationale a adopté par 315 voix contre 198 le très rigoureux projet de loi de finances pour 2012, qui impacte fortement l’immobilier. Le sénat doit examiner le texte dès ce jeudi.

(LaVieImmo.com) - Le budget pour 2012, composé en grande partie de coupes budgétaires, a été validé par les députés mercredi. Il comporte également l’essentiel des mesures annoncées par le Premier ministre lors de la présentation de son second plan de rigueur, et s’attaque fortement à l’immobilier. Entre diminution d’avantages et sanctions, retour sur les principales nouveautés.

En premier lieu, le budget prévoit une revalorisation des aides au logement qui sera indexée sur la croissance, dont le gouvernement prévoit qu’elle sera de 1 % l’année prochaine, et non plus sur l'inflation (via l’IRL). Soit la prévision d'une économie de 88 millions d'euros.

Fin du Scellier

L’Assemblée a également acté la suppression du dispositif d’incitation fiscale Scellier, dès le 1er janvier 2013. L’avantage voit également son taux de réduction fiscale diminuer en 2012, au titre du nouveau « rabot » sur les niches fiscales. Une mesure transitoire à toutefois été mise en place, pour faire bénéficier du taux actuel aux investisseurs qui réservent leur logement par avant le 31 décembre 2012 et signent l'acte authentique de vente avant le 31 mars 2012.

Rabot sur le crédit d'impôt développement durable

Autre diminution notable, celle du crédit d’impôt développement durable (CIDD), à hauteur de 20 %. Cette mesure, issue du Grenelle de l’environnement, était destinée à favoriser les travaux dans le logement, comme des remplacements de chaudière ou l'amélioration de l'isolation.

Taxe sur les loyers abusifs dans les studettes

La nouvelle taxe sur les loyers élevés dans le micrologement est instituée. Les propriétaires bailleurs de logements de moins de 14 mètres carrés, mis en location durant neuf ans, et pour des loyers compris entre 30 et 45 euros le mètre carré, seront sanctionnés. Le plafond sera institué par décret. A noter que ce montant pourra par ailleurs être augmenté d'au maximum 10 % dans la location meublée.

Le PTZ+ recentré et sous condition de revenu

Le PTZ+, mis en place au début de l’année après la disparition du prêt à taux zéro classique, du pass-foncier et de la déduction des intérêts d’emprunt, sera quant à lui bel et bien « recentré », comme annoncé par François Fillon. Ce prêt, qui se caractérisait par son universalisme, sera désormais soumis à conditions de ressource. Le plafond ne pourra « être supérieur à 49 500 € ni inférieur à 16 500 € », précise le projet de loi de finances. Il sera également rentré sur le neuf et les logements disposant d'un bon diagnostic de performance énergétique.

Une taxe sur les ordures ménagères « incitative »

Dernière mesure en date, la création d’une part incitative dans la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), destinée à faire en sorte que les Français réduisent leur production de déchets ménagers. Un point dont se félicite la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet : « Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/11/2011 à 13:25 par Manu

    Bien d'accord avec Analyste. Ceux qui investissent dans l'immo continueront à le faire même sans le scellier. Sauf qu'au lieu d'acheter plus cher et alimenter la bulle immo, ils paieront moins cher.
    Au final, tout le monde y gagne sauf ceux qui se se fait des couilles en or avec le scellier, de manière injuste car en mesure de payer des impôts.
    -50% en 2 ans, cça en me surprendrait pas. Regardez l'actu : rising spread = perte du triple A en janvier = oAT grimpe en fleche = taux immo grimpent sur le même rythme = éclatement de la bulle immo... = -50% en deux ans. Peut etre meme un an en fait :)))

  • 0 Reco 20/11/2011 à 23:37 par Imortderire

    -50 % dans deux ans !!!!! :))))))))))))

  • 0 Reco 20/11/2011 à 15:01 par @chrisamiens

    Défiscalizator (de logements surfacturés) detected

  • 0 Reco 20/11/2011 à 11:27 par MisterHadley

    - 50% dans deux ans..!?

    :D

  • 0 Reco 20/11/2011 à 00:20 par Analyste

    @chrisamien
    Mais mon gars, tu travailleras autant sans subvention, mais en vendant moins cher, et en vendant utile (pas à des gens qui défiscalisent, mais à des gens qui investissent). C'est tout. En 2005, en 2000, en 1995, avec les prix de ces époques, tu ne crevais pas de faim. Et bien, dans 2 ans, quand les prix auront chuté de 50%, tu ne crèveras pas de faim non plus.

  • 0 Reco 18/11/2011 à 21:25 par chrisamiens

    Bravo les gars on se gargarise de la suppression du scellier ces salauds de riches ne pourront plus defiscaliser 45000 € par logement pour un logement acquis à 300 000€ Bravo le gouvernement ! parce que ces 300 000 € ca rapporte plus de 49999 € de TVA sur le prix final plus les impots sur la societe de tous les intervenants a la constructions plus les impots locaux des futurs propriétaires et locataires et un logement construit c 'est 1,5 emplois directs, et la fin du scellier c'est 40 à 50000 logements qui ne seront pas construits ... super calcul .. tres populiste pour donner un gage à la populace que les riches n echapperont pas a l impot ..... quellepreuve d incompetence !! on va droit ds le mur

  • 0 Reco 17/11/2011 à 20:11 par Marco

    Pourquoi parler de rigueur alors qu'il s'agit tout simplement de supprimer des subventions déguisées (et ruineuses pour les finances publiques) qui n'ont absolument pas permis de résoudre la crise du logement, bien au contraire...

  • 0 Reco 17/11/2011 à 19:59 par papidoux85

    Pour les ordures ménagère le plus simple est de laisser les emballages dans les magasins et de passer en caisse avec le code barre

  • 0 Reco 17/11/2011 à 16:52 par Minounet

    @dim06 : ca veut dire que le plafond de resources maximium, ce sera 50 k€. Ce qui est normal, pour un prêt qui doit soutenir l'accession à la propriété et non pas des proprios qui voudraient s'agrandir.

  • 1 Reco 17/11/2011 à 14:37 par Dim06

    Ce prêt PTZ+, qui se caractérisait par son universalisme, sera désormais soumis à conditions de ressource. Le plafond ne pourra « être supérieur à 49 500 € ni inférieur à 16 500 € »,

    ça veut dire quoi exactement ??? c'est prévu pour quand cette modif ? si on a + de 49500€ on a plus le droit à rien , c'est ça? y a des outils de simulation à jour qui existent?

    Merci.

  • 1 Reco 17/11/2011 à 14:29 par antoine

    Parfait!

    Les riches pigeons héritiers et primos, pourraont aller voir ailleurs si on y est....
    quant aux vendeurs, la fete est finie! Va falloir baisser et de beaucoup!

    Bravo Fillon!

  • 0 Reco 17/11/2011 à 12:23 par Bosco

    Aller rabottez moi toutes ses niches !

  • 0 Reco 17/11/2011 à 12:12 par nimportequoi

    « Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable ».
    1- ce ne sont pas les ménages qui produisent des déchets mais les fabricants et distributeurs
    2- les décharges sauvages vont faire le plein.


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