La surtaxe d'habitation au programme du budget rectificatif

La surtaxe, qui a déjà suscité la colère des professionnels immobiliers comme des propriétaires, s’appliquerait aux résidences secondaires situées dans les zones dites « tendues », soit les 28 agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants. Au total, 1 151 communes sont potentiellement concernées.

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Le niveau de la surtaxe est fixé à 20 % de la taxe d’habitation classique. Le gouvernement estime que le nouvel impôt rapporterait « environ 150 millions d’euros ».

A noter que le texte prévoit un dégrèvement pour « les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle » ainsi que pour celles « de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ». Plus généralement, seraient exempts de la taxe tous ceux qui ne pourraient pas, « pour une cause étrangère à [leur] volonté, affecter [leur] logement à un usage d’habitation principale ».