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FiscalitéFiscalitémercredi 12 novembre 2014 à 12h05

La surtaxe d'habitation au programme du budget rectificatif


(LaVieImmo.com) - La surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires sera présentée mercredi, dans le cadre du projet de loi rectificatif pour 2014 que doit présenter le ministre des Finances, Michel Sapin.

La surtaxe, qui a déjà suscité la colère des professionnels immobiliers comme des propriétaires, s’appliquerait aux résidences secondaires situées dans les zones dites « tendues », soit les 28 agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants. Au total, 1 151 communes sont potentiellement concernées.

Voir la liste des agglomérations ici >>

Le niveau de la surtaxe est fixé à 20 % de la taxe d’habitation classique. Le gouvernement estime que le nouvel impôt rapporterait « environ 150 millions d’euros ».

A noter que le texte prévoit un dégrèvement pour « les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle » ainsi que pour celles « de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ». Plus généralement, seraient exempts de la taxe tous ceux qui ne pourraient pas, « pour une cause étrangère à [leur] volonté, affecter [leur] logement à un usage d’habitation principale ».

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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