Fiscalité
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Fiscalitélundi 10 décembre 2012 à 16h11

La surtaxe des plus-values immobilières n'est "pas une spoliation", selon Duflot


les plus-values immobilières, un facteur d'inégalités pour Cécile Duflotles plus-values immobilières, un facteur d'inégalités pour Cécile Duflot (©dr)

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement est revenue lors du 66ème congrès de la Fnaim sur la surtaxe des plus-values immobilières, votée vendredi dernier par l’Assemblée.

(LaVieImmo.com) - « Les plus values immobilières constituent (…) l'un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l'explosion des inégalités de patrimoine entre les ménages modestes et les plus fortunés », a déclaré Cécile Duflot aux professionnels de la Fnaim, qui tiennent leur 66ème congrès annuel.

D'où, pour la ministre, la surtaxation des plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros - votée par les députés dans la soirée de vendredi, mais qui doit encore recevoir l'aval des sénateurs -, « n'est pas une spoliation, elle ne fait que réparer cette injustice ». Une mesure pourtant largement décriée dans la profession, et dont l’effet sera de « décourager tout investissement immobilier, déjà très fortement contributeur des finances publiques », expliquait la semaine dernière Jean-François Buet, président de la Fnaim.

Une « sanction double »

La ministre a indiqué voir en la plus-value une « sanction double » pour les particuliers qui n’ont pas acheté alors que les prix étaient au plus bas. Aujourd’hui, ces derniers « ne peuvent plus accéder à la propriété et ils ne bénéficient pas de la hausse des prix de l'immobilier », appuie-t-elle.

Pour rappel, le nouveau barème d’imposition, qui se superpose à la taxation traditionnelle de 19 % - sans compter les prélèvements sociaux de 15,5 % - est progressif : pour les plus-values comprises entre 50 000 et 100 000 euros, la taxe est de 2 % ; de 100 000 à 150 000 euros, de 3 % ; de 150 000 à 200 000 euros, de 4 % ; de 200 000 à 250 000 euros, de 5 % ; et au-delà de 250 000 euros, de 6 %.

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/12/2012 à 19:14 par vivit

    @dadou
    il est grand tant que l'état arrête de fausser le marché de l'immobilier en mélangeant défisc et investissement. une chute des prix me conviendrai parfaitement, j’achèterai plus facilement à bas prix et sortirai donc une meilleur rentabilité...

  • 0 Reco 11/12/2012 à 19:07 par vivit

    @Igloo
    C'est sur que pour un mou, les propriétaire possédant plusieurs appartement sont forcément des personnes vivant sur une autre planète et ne fréquentant pas les forum....faudrait surtout pas que se soit une personne qui pourrait être trop semblable à vous, votre médiocrité ( uniquement dans les affaires bien sur, je ne vous connais pas ) vous sauterai alors à la figure....

  • 0 Reco 11/12/2012 à 18:09 par hé-hé

    un vieux proprio qui va vivre 30 pour pouvoir revendre... ))) mdr ! Il est déjà vieux, et avec les soucis de la SECU et de tout le reste je pense que les médocs deviendront plus vite plus cher que sa fameuse plus value touchée.

  • 0 Reco 11/12/2012 à 17:12 par toto lagaffe

    c’est dingue comme l'immobilier cristallise les "passions' entre les proprio et ceux qui jette l'argent par les fenêtres ! !
    Mon père en constatant le prix des loyer en 1970 !! a dit a ma mère .. qu'il fallait être riche pour être locataire !! (eux n’était pas riche alors ils ont achete ) !! et dans mon entourage proche tout le monde a fait la meme chose, alors focement , quand on a jamais payer de loyer de sa vie ca fait forcement une différence !!!! après 30/ 40 ans !!

    Et juste un conseil a ceux qui crois ne pas pouvoir ..(acheter) en 2012 .. il n'y a pas que des appart a 200000 euros !! on en trouve a rénover a 45 000 .. et même en 2012 !! en centre de grande ville ;;;;

    Une "copine" at acquis un appart pour 45 000 euro .. ( a renover) suite aux travaux -+- 30000 ), il viens d’être louer ..(ca couvre largement le credit ) je ne vous dit pas la plus valus en 12 mois !! l'appart pourrais être revendu facilement 130 000 euro ...

    voila un bel exemple pour prouvez qu'en restant pas le cul sur sa chaise on peut trouver des solutions .. et "préparer sa retraite"

    allez courage !!

    l’étape suivante quand on est proprio . c'est d'aller vivre en Belgique .. pour laisser davantage a ses enfants .. CQFD ;o)

  • 0 Reco 11/12/2012 à 15:12 par Igloo

    Huuum, vivit, y'a quelque chose qui a l'air de te travailler mais je ne vois pas très bien quoi... Que le gouvernement actuel commence à lâcher l'immo au pire moment peut être...?
    Tu crois encore que le gouvernement a le choix et que le prochain (hypothétique) pouvoir va renverser la vapeur et ré-ouvrir les vannes des flots d'aides nécessaires au maintient en lévitation du marché immo, comme au bon vieux temps? Sérieux?? Tss, tsss, Un multi-multi-multi propriétaire comme toi (que du prestigieux, tu t'en doutes), qui achète (dixit) "Régulièrement depuis 15 ans", un Rockfeller des forums, croire encore au Père Noël (quoiqu'en décembre, après tout...), tu penses que ça fait sérieux? Huuum?

  • 0 Reco 11/12/2012 à 12:30 par Pas tout à fait d'accord

    Attitude idéologique typique : on sanctionne les bénéficiaires des "inégalités" et de ce fait... on les renforce en entretenant la pénurie ! Il fallait taxer la détention d'une résidence secondaire pour encourager à mettre des biens sur le marché et non taxer la plus-value, ce qui dissuade de vendre.
    C'est absurde : les vendeurs ne sont pas responsables de la hausse des prix, pourquoi les sanctionner ?
    Euréka : les députés socialistes ont une résidence secondaire (abandon de la surtaxe sur la détention) et n'envisagent pas de la vendre (taxation de la plus-value).
    Eh oui, quand on est député, il faut un logement à Paris et un dans sa circonscription...
    Tout ça se paiera dans les urnes.

  • 0 Reco 10/12/2012 à 23:46 par Dadou

    Lol vivit
    Ton discours aurait pu tenir la route a l'epoque du franc, ou pour lacher du leste et eviter les probleme, le gouvernement faisait tourner la planche a billet.
    Mais tu va simplement dans le mur, car aujourdh´ui c'est l'euro qui commande, et notre petite mafia politique se trouve sous la contrainte de l'allemagne, et ne pourra pas don appliquer les anciennes recettes entre amis, mais devra s'aligner sur le cote rationnel des allemands
    Encore faut il ne pas etre aveugle pour voir ce qu'uil va se passer

  • 0 Reco 10/12/2012 à 21:27 par MisterHadley

    La spoliation, c'est toutes les aides déversées dans l'immo qui ne profitent qu'aux spéculateurs

    :D

  • 2 Reco 10/12/2012 à 20:53 par vivit

    Vive vous, vive les mous,
    vous pensez encore que les textes de lois et les gouvernements sont graver dans le marbres, malgré les changements incessant, ....sérieusement vous essayez de vous convaincre vous même....et surtout ne changer rien......je suis on ne peu plus sincère!
    Oula là là la grosse taxe de5% qui fait peur....mdr
    Vos chères gouvernants et législateurs ( de tout bord ) sont proportionnellement au reste de la population de gros propriétaires foncier, c'est sur que pour amour de la France ils vont se spolier...
    Moi ça fait 15 ans que j'achète régulièrement et je vous aime bien en tant que locataire aigri et dans 15 ans je vous aurai encore comme locataire....aigri...:-))

  • 1 Reco 10/12/2012 à 20:48 par antoine

    pres la periode de deni, qui a duré pres d'un an (2012), voici la panique qui commence et les nerfs lachent à l'image d'Olivier..

    :))))) quand je vous le disais que ca devenait bon.....:))))

  • 2 Reco 10/12/2012 à 20:35 par Dadou

    @olivier
    Les socialiste vont augmenter chaque annes les taxes et suprrimeront la duree des 30 ans, du coup les vieux ou leurs heritier auront avantage a vendre, plutot que trainer un actif voue a se deprecier dont les taxes s'alourdisse regulierement.
    C'est ne phenomene qui va entrainer une baisse durable.
    Je pense aussi qu'il est urgent d'attendre quelque annees afin de ne pas acheter dans un cycle baissier comme celui de 91-98 ou la baisse a quand meme ete de 40%

  • 2 Reco 10/12/2012 à 19:44 par Olivier

    N'importe quoi, tu ne sais pas de quois tu parle, les augmentations de fiscalitée c'est les locataires qui les payeront, car les vieux proprios comme tu le dit ne venderont pas avant 30 ans de détention et résultat des courses : moins de bien en vente, donc les prix ne baisseront pas énormement car offre et demande font le prix.
    Pour ton information il n' y a pas que des vieux qui investissent, des jeunes comme moi ou d'autre courageux n'ont pas attendu que des socialaux dictent leurs idées stupides et improductives qui vont plutôt mettre encore des milliers voir des millions de gens au chômage.
    Pauvre FRANCE on est dans la merde avec des abrutis parrèlle au pouvoir.
    Donc moralité c'est pas les vieux boomer qui le bloc le marché , mais plut^t Duflot Hollande et compagnie et quand au mois de mars Hollande disait vouloir revenir a la réforme 2004, quel mensonge, dire qu'il y a des cons pour voter pour des nuls parrèlle.

  • 0 Reco 10/12/2012 à 17:25 par Deavid

    Le foncier est bloque par des vieux boomer croulant qui passent leur temps a trafiquer les PLU pour faire des opération spéculatives.
    L'etat sera contraint de les taxer a mort pour qu,ils lachent le morceaux et que le btp reparte.
    Conseil aux vieux: vendez vite avant que ca ampire
    Consil aux jeunes: attendez 3-5 ans , ne rammassez pas un couteau qui tombe, chaque anne de baisse paye largement les loyers, et qui dit baisse des prix dit baisse frais ai et notaire....

  • 0 Reco 10/12/2012 à 17:17 par Deavid

    Le discours est bon certes, mais la taxation supplementaire est plutot anecdotique.
    Qu'attendent les politiques pour liberer le foncier et faire rentrer l'argent dans les caisses de l'etat via une offre de logmement a bon prix comme en allemagne ou les prix sont 50% moins chere et de bonne qualite. Faire baisser les prix est le seul moyen de relancer l'economie, il suffit de regarder nos voisiin qui se porte beaucoup mieux.

  • 1 Reco 10/12/2012 à 17:14 par régis

    claire que des mecs qui dégagent plus de 50k de profit en foutant rien, ça a pas d'intérêt sinon fiscal. mais fallait l'faire avant et d'puis 10 ans ! l'immo serait pas commes ça maintenant !!

  • 0 Reco 10/12/2012 à 17:07 par Koala tout laid

    Un pays qui dit que le profit sur le dos des jeunes générations et sur des biens de première nécessité est plutôt dans la bonne voie pour ma part...

  • 0 Reco 10/12/2012 à 17:05 par Robert

    "décourager tout investissement immobilier", si seulement....Qui a besoin d'investisseurs à la recherche de PV pour se loger? Sérieusement qui?

  • 3 Reco 10/12/2012 à 17:00 par koalaii

    Un pays qui dit que le profit est injuste c'est mal barré