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Fiscalité immobilier

La taxation "croissante" des plus-values immobilières fait débat

La revente de la villa dans le sud échappera-t-elle à la taxation progressive ?

La revente de la villa dans le sud échappera-t-elle à la taxation progressive ? - dr

La volonté de supprimer le crédit d’impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers semble être acceptée par la quasi-totalité des acteurs du monde immobilier. Mais il en va autrement du projet de réforme de la taxation des plus-values immobilières.

A l’instar de la Fnaim, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), s’étonne de la décision de Christine Lagarde, ministre de l’Economie « de rendre croissante avec le temps de détention du bien la taxation des plus-values », explique-t-il aux Echos.

Imposition croissante de la résidence secondaire ou du terrain à bâtir ?

L’imposition de la résidence secondaire est pour l’heure décroissante, elle s’établit à 18% ajouté à 12,1% de prélèvements sociaux, et est soumise à un abattement de 10% par année de détention, à partir de la sixième année. Le bien est donc en pratique totalement exonéré à partir de la quinzième année. Mais Bercy explique que seuls les terrains non-bâtis feraient l’objet de cette réforme, dans le but de « mettre sur le marché des terrains vierges », explique le quotidien. Qui plus est, le député Hervé Mariton (UMP) met en garde contre les dérives éventuelles d'une taxation à l'envers : « Attention à ne pas aboutir à un impôt sur la détention du bien ! », explique-t-il.

En définitive, la résidence secondaire, subirait la taxation traditionnelle, et la revente de terrain non bâti, serait la seule à être inversée. Le ministère doit donc éclaircir le point de savoir si deux régimes distincts seraient appliqués à la taxation des plus-values.

André Figeard