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FiscalitéFiscalitéjeudi 5 août 2010 à 11h10

La taxation "croissante" des plus-values immobilières fait débat


La revente de la villa dans le sud échappera-t-elle à la taxation progressive ?
La revente de la villa dans le sud échappera-t-elle à la taxation progressive ?
La revente de la villa dans le sud échappera-t-elle à la taxation progressive ? (©dr)

La volonté de supprimer le crédit d’impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers semble être acceptée par la quasi-totalité des acteurs du monde immobilier. Mais il en va autrement du projet de réforme de la taxation des plus-values immobilières.

(LaVieImmo.com) - A l’instar de la Fnaim, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), s’étonne de la décision de Christine Lagarde, ministre de l’Economie « de rendre croissante avec le temps de détention du bien la taxation des plus-values », explique-t-il aux Echos.

Imposition croissante de la résidence secondaire ou du terrain à bâtir ?

L’imposition de la résidence secondaire est pour l’heure décroissante, elle s’établit à 18% ajouté à 12,1% de prélèvements sociaux, et est soumise à un abattement de 10% par année de détention, à partir de la sixième année. Le bien est donc en pratique totalement exonéré à partir de la quinzième année. Mais Bercy explique que seuls les terrains non-bâtis feraient l’objet de cette réforme, dans le but de « mettre sur le marché des terrains vierges », explique le quotidien. Qui plus est, le député Hervé Mariton (UMP) met en garde contre les dérives éventuelles d'une taxation à l'envers : « Attention à ne pas aboutir à un impôt sur la détention du bien ! », explique-t-il.

En définitive, la résidence secondaire, subirait la taxation traditionnelle, et la revente de terrain non bâti, serait la seule à être inversée. Le ministère doit donc éclaircir le point de savoir si deux régimes distincts seraient appliqués à la taxation des plus-values.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/09/2011 à 09:06 par tulip

    J'étais en train de vendre un 2 pièces 51m2 avec parking 250000€, promesse de vente encours; je comptais acquérir un 2 pièces plus petit 42 M2 sans parking. dans le Sud OUest Je devais payer une plus value de 10500€, avec le nouvel impôt je devrais payer 30000;€; donc je ne vends plus et ne rachète plus, car je n'ai pas d'argent devant moi et je ne peux plus acheter à 230000€.
    J'avais acheté ce bien avec un crédit à 6% pendant 12 ans, pour ma retraite et me suis beaucoup privée.
    Je suis de catégorie moyenne, et aide mes enfants qui eux sont de petite catégorie.

    Ce n'est pas une niche fiscale, c'était 12 ans d'économies!
    Il faut s'attaqquer aux vrais riches

  • 0 Reco 10/11/2010 à 22:41 par excalibur

    au vue de la fiscalité confiscatoire sur le patrimoine immobilier dans ce pays, il serait suicidaire d'en rajouter une couche et quelle couche pour les ventes au delà d'une détentioon de 15 ans comme c'est le cas aujourd'hui. A croire que les parlementaires de tout bord qui réclament ce surcroît de taxation ne connaissent pas ce sujet ou sont totalement irresponsables ce qui serait extrêmement grave.


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