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FiscalitéFiscalitévendredi 8 octobre 2010 à 09h57

La taxation des plus-values immobilières passera à 19 %


La taxation des plus-values immobilières pourrait dépasser 30 %
La taxation des plus-values immobilières pourrait dépasser 30 %
La taxation des plus-values immobilières pourrait dépasser 30 % (©dr)

19 % au lieu des 17 % inscrits dans le projet de loi de finance. Nicolas Sarkozy a créé la surprise hier en réhaussant la taxation des plus-values immobilières, lors d’une réunion de travail sur la réforme des retraites. La mesure s'accompagne d'un relèvement des prélèvements sociaux de 0,2 point.

(LaVieImmo.com) - Alors que le projet de loi de Finances pour 2011 n’a pas encore été voté, le président de la République a annoncé hier « une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l'alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières ». Destinée au financement des retraites, la mesure est aussi un nouveau coup dur pour les propriétaires, dont on peut décider dire que 2011 ne sera « pas leur année ».

19 % au lieu de 17 %

Le budget 2011 avait déjà revu le taux de taxation à la hausse, en faisant passer l’imposition de la revente d’un bien immobilier à 17 % au lieu des 16 % en vigueur. En passant toutes deux à 19 %, les plus-values immobilières et mobilières seront désormais taxées au même taux. L’abattement fiscal de 10 % annuel au-delà de cinq années de détention du bien est maintenu, et l’exonération totale du bien au-delà de 15 ans de détention également. Pour rappel, cette taxe concerne uniquement les résidences secondaires et les propriétés valorisées au minimum à 15 000 euros. Par ailleurs, les donations ne sont pas soumises à cette imposition et sont d'emblée exonérés les immeubles destinés à être des logements sociaux, les propriétaires retraités ou invalides.

+0,2 point de prélèvements sociaux

Mais M. Sarkozy a fait part d’une hausse des prélèvements sociaux de 0,2 point. Actuellement de 12,1 %, auxquels s’ajoutent les 16 % de taxation, le prélèvement forfaitaire est de 28,1%. L’ensemble de la taxation des plus-values immobilières devrait donc atteindre avec cette nouvelle mesure 12,3 % + 19 %, soit 31,3 %., et donc une hausse globale de 3,2 %. La recette attendue par le gouvernement est de 140 millions d’euros, qui serviront à financer le départ en retraite des femmes qui ont eu trois enfants et qui se sont arrêtées un an avant 65 ans, afin de bénéficier d’un taux plein.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/10/2010 à 12:37 par Veneto

    Un cautère sur une jambe de bois ... en attendant une véritable réforme, RATIONNELLE celle-là, de la fiscalité patrimoniale : plus-value ou ISF, il faudrait vraiment choisir !

  • 4 Reco 22/10/2010 à 11:45 par michel1001

    j ai entendu parler de la suppression de l'exonération du bien au delà de 15 ans qu'en est il exactement cordialement Michel

  • 0 Reco 14/10/2010 à 16:24 par Maxou

    @romulus : jamais ils les laisseront vacants. Aupire les revendront-ils au prix du marché et placeront l'argent dégagé!
    C'est une bonne mesure, à mon avis.

  • 2 Reco 14/10/2010 à 10:39 par Romulus

    Jamais un gouvernement, même à gauche, n'a autant taxé tous les revenus. Aujourd'hui en France il ne faut surtout pas travailler. Profitons des prestations sociales de toute part. Le travail est taxer largement, puis le fruit de ce travail déjà lourdement taxé est de nouveau taxé. L'état spolie les travailleurs au profits des inactifs... Une seule réaction? la révolution !

  • 2 Reco 14/10/2010 à 10:35 par Romulus

    On oublie trop souvent que les propriétaires bailleurs permettent de loger les citoyens de ce pays. Si on les taxes toujours plus, ils préfèreront laisser leurs logements vacants plutôt que de les retaper et les donner en location.

  • 1 Reco 14/10/2010 à 10:34 par Romulus

    Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Sarkosy promet de baisser les impots et charges et fait le contraire. Vivement que le dol s'applique aux hommes politiques afin de les condamner lorsqu'ils ne font pas ce pour quoi ils sont élus.

  • 0 Reco 11/10/2010 à 20:20 par Geds

    Merci au gouvernement de s'attaquer enfin (timidement..) à la spéculation immobilière. Taxation des plus-values, hausse de la taxe foncière, diminution des aides à l'accession.. Encore quelques mesures de bon sens supplémentaires et le capital improductif quittera définitivement le piège de la pierre pour se réorienter vers l'économie réelle.. Au plus grand soulagement des actifs de ce pays.

  • 2 Reco 08/10/2010 à 12:29 par thebk

    il n'y a aucune stabilité fiscale dans ce pays. C'est honteux et ceux qui nous gouvernent sont de gros menteurs.

  • 3 Reco 08/10/2010 à 10:55 par calvi

    Rassurons nous ça ne touche que les résidences valorisées minimum 15 000€ ! Mes 0.03m² acheter à Paris ne vont pas être imposé sur la plus value puisque je les revend 14 000€ !!! Ouf me voila soulagé...


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