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FiscalitéFiscalitévendredi 15 octobre 2010 à 10h49

La taxe d’habitation ne devrait pas subir d’envolée en 2011


Vers une stabilisation de la taxe d'habitation?
Vers une stabilisation de la taxe d'habitation?
Vers une stabilisation de la taxe d'habitation? (©dr)

La taxe d’habitation ne subira pas de hausse inconsidérée en 2011, a annoncé le ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier. Ce dernier a tenu à rassurer les contribuables sur ce point.

(LaVieImmo.com) - Cité par La Tribune, il a déclaré lors d’une rencontre des intercommunalités à Dijon : « Le gouvernement proposera dans la loi de finances un mécanisme qui garantira dans la très grande majorité des cas, la neutralité pour les contribuables de la redescente de la part départementale de la taxe d’habitation vers le bloc communal ». Début octobre, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, avait lui-même déclaré : « Si l’on ne fait rien, ce sont les familles nombreuses dans les communes les plus pauvres qui subiraient les plus fortes hausses de taxe d’habitation en 2011 ».

La fiscalité locale bouleversée

Le risque de voir l’impôt augmenter était pourtant bien présent. Suite à la suppression de la taxe professionnelle, toute la fiscalité locale s’est trouvée bouleversée. En effet, celle-ci faisait parti des quatre impôts directement perçus par les collectivités territoriales françaises. Le manque à gagner des collectivités devait alors tout naturellement se reporter sur l’augmentation des trois autres impôts qui leurs restaient, dont la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 15/10/2010 à 16:33 par copleboss

    "Suite à la suppression de la taxe professionnelle, toute la fiscalité locale s’est trouvée bouleversée. " LA TP N'EST PAS SUPPRIMEE, ELLE A CHANGE DE NOM POUR S APPELER CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ET SON MONTANT AINSI QUE SON ASSIETTE SONT SUPERIEURS A L ANCIENNE TAXE PRO!!! TENEZ VOUS LE POUR DIT

  • 1 Reco 15/10/2010 à 16:31 par copleboss

    "La taxe d’habitation ne subira pas de hausse inconsidérée en 2011, a annoncé le ministre de l’Aménagement du territoire," Point je n'y crois, 37 000 communes à financer, les 500 000 élus locaux qui vont avec, les recrutements massifs dans les collectivités locales...les impots locaux n'ont pas fini d'exploser


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