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FiscalitéFiscalitémardi 13 octobre 2015 à 18h50

La taxe foncière a-t-elle vraiment flambé ?


Hausse moyenne de 1,8% de la taxe foncière au niveau national
Hausse moyenne de 1,8% de la taxe foncière au niveau national
Hausse moyenne de 1,8% de la taxe foncière au niveau national (©dr)

La taxe foncière s'est-elle envolée comme certains propriétaires le redoutaient cette année ? La question peut se poser à deux jours de la date limite de paiement, fixée au 15 octobre...

(LaVieImmo.com) - J-2 avant la date limite de paiement de la taxe foncière ! En revanche, les propriétaires ayant opté pour le règlement de l’impôt par Internet ou smartphone bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours.

La date limite de paiement de la taxe foncière approche donc à grands pas... mais la hausse que l’on redoutait a-t-elle vraiment eu lieu ?

Pour être honnête, la taxe foncière n'a pas vraiment flambé comme on aurait pu le craindre. Même si, après quelques années d'accalmie (comme c'est souvent le cas après les élections municipales), les impôts locaux sont bel et bien repartis à la hausse.

Hausse limitée en France

A l'échelle nationale, la progression a atteint en moyenne +1,8%. Ce chiffre cache néanmoins quelques disparités selon les régions. En effet, certaines villes ont eu la main un peu plus lourde que d'autres.

C'est le cas de Toulouse avec une augmentation de 4,8% cette année, ou encore Bordeaux avec quasiment +2,5%. La raison ? La baisse des dotations de l'état qui plombe le budget de ces communes...

Des hausses toutefois à relativiser comparé à la flambée de la taxe foncière sur les terrains non bâtis et constructibles, qui a fait couler beaucoup d'encre il y a deux semaines. Afin d’inciter les propriétaires à libérer du foncier et relancer la construction, l'Etat a augmenté de manière spectaculaire la valeur de certains de ces terrains.

Seuls 1.700 foyers fiscaux sont concernés mais, face à la mobilisation de certains élus et aux retombées médiatiques, le gouvernement a promis de corriger le tir au cours de l'examen du budget 2016.

Abattement de 30%

Une bonne nouvelle qui s'adresse à tout le monde, ou presque... En tout cas, elle devrait plaire à ceux qui cherchent des motivations pour céder leur terrain. La carotte ? Un abattement de 30% sur les plus-values de cession, qui devait prendre fin cette année mais que le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’à l'année prochaine.

Ce sera inscrit dans le budget 2016 par le biais d'un amendement socialiste. L'abattement s'ajoutera aux autres abattements selon la durée de détention, l'idée étant évidemment d'inciter à la libération du foncier privé...

Un dispositif jugé toutefois insuffisant aux yeux de beaucoup d'observateurs, qui estiment qu’un vrai distinguo s’impose entre le foncier bâti et non bâti pour débloquer le marché. Concernant le non bâti, il faudrait en outre selon eux appliquer une fiscalité de moins en moins avantageuse au fil des années - contrairement à ce qui est fait aujourd'hui - pour l'ensemble du foncier privé.



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Marie Coeurderoy - ©2016 LaVieImmo
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