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FiscalitéFiscalitémercredi 28 novembre 2012 à 10h21

La taxe sur l'hôtellerie haut de gamme votée par le Sénat


(LaVieImmo.com) - L’amendement PS destiné à taxer les nuitées de plus de 200 euros dans les hôtels de luxe a été adopté mardi par le Sénat, rapporte l’AFP.

Le produit de cette taxe ira en faveur des bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS), des chômeurs âgés proches de la retraite, qui se sont retrouvés en grande précarité après la substitution de l’ATS à l’Allocation équivalent retraite (AER) en 2011. « Il y a urgence sociale pour ces personnes en état de précarité, lorsque l'AER a été supprimée cela a plongé ces milliers de personnes dans une crise indicible. Ils ne nous demandent non pas des mots mais des actes », pour le sénateur PS du Doubs, Martial Bourquin, à l’origine de l'amendement.

La taxation, qui devra aussi recevoir l'aval de l'Assemblée, se veut progressive : de 2 % pour les nuitées de 200 à 400 euros, de 4 % pour les nuitées de 400 à 600 euros et de 6 % au-delà de 600 euros. Le syndicat d’hôteliers Synhorcat s’est élevé contre cette mesure, alors que le secteur a subi en janvier la hausse de la TVA à 7 %.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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