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FiscalitéFiscalitémardi 13 novembre 2012 à 12h33

La taxe sur l'immobilier de luxe débattue à l'Assemblée


(LaVieImmo.com) - L’amendement proposant de taxer progressivement les acheteurs d’immobilier haut de gamme doit être débattu ce mardi en séance publique à l’Assemblée. Si le calendrier prévoyait sa discussion hier, le député socialiste Mathieu Hanotin, à l'origine de l'amendement, l'a retiré pour l'inscrire à l'ordre du jour lors de la séance publique consacrée aux Relations aux collectivités territoriales, explique-t-il dans un communiqué.

Cette contribution additionnelle de 1% aux droits de mutations à titre onéreux sur les biens immobiliers vendus à plus de 10 000 euros le mètre carré est vue par le député comme un outil de « justice sociale ». En effet, le produit de la taxe sera directement affecté à la lutte contre l’insalubrité dans « les départements de Paris et de la Première couronne ».

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/11/2012 à 17:48 par lolo92

    un studio de 25m2 sera taxé comme un hotel particulier de 1500m2, n'importe quoi

  • 0 Reco 14/11/2012 à 18:20 par Trouduc

    Tiens, ça a changé ?
    Ce n'est plus pour les biens de plus de 1 000 000 €.


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