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FiscalitéFiscalitémardi 24 mai 2011 à 09h48

La taxe sur les hauts revenus bientôt étudiée


Les hauts revenus ciblés
Les hauts revenus ciblés
Les hauts revenus ciblés (©dr)

Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, s’est exprimé hier sur la taxe des hauts revenus. Cette nouvelle taxe, qui met à contribution les plus riches, pourrait être introduite dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, rapportent Les Echos.

(LaVieImmo.com) - Selon lui, le nouvel impôt devrait faire partie du budget de la sécurité sociale, parallèlement au volet sur la prime obligatoire dans les entreprises dont les dividendes sont en hausse, car « il a totalement sa place dans le débat sur le partage de la valeur ajoutée », cite le quotidien. M. Carrez propose ainsi « d’agir par le biais d’une contribution ayant la même assiette que la CSG (…) et qui s’appliquerait au-delà d’un certain seuil de revenus ». Pierre Méhaignerie a évoqué à ce sujet les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros.

Une certitude, pour Gilles Carrez, il doit être différencié du collectif budgétaire sur l’ISF, examiné le 6 juin prochain à l’Assemblée. La piste d’un alignement sur la fiscalité allemande est encore à l'honneur, le député proposant comme pratiqué outre-Rhin, une taxation des revenus supérieurs à « 150 000 euros par part à 45 % (…) pour une recette d’environ 300 millions d’euros », précise le quotidien.

L'assurance-vie en renfort

Le trou que laissera la dernière année de versement du bouclier fiscal, nécessitant de trouver « des recettes supplémentaires de 300 à 500 millions d’euros », devrait quant à lui être comblé par le produit issu de l’assurance-vie. « Les droits sur les grosses successions vont en effet être relevés (à 45 %), mais cela ne concerne pas les contrats d’assurance-vie pour lesquels un forfait de 20 % s’applique », concluent Les Echos.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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