La taxe sur les logements vacants se règle en décembre

Le 03/12/2014 à 12:04

Les propriétaires de logements à usage d’habitation inoccupés ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de la taxe sur les logements vacants (TLV) s’ils règlent par chèque, TIP ou en espèces ; un délai de cinq jours est accordé aux contribuables qui optent pour le paiement sur Internet. A noter que tout retard de paiement entraîne une pénalité égale à 10 % du montant de l’impôt dû.

Quels sont les logements concernés ? Ceux qui disposent « d’un confort minimum et vides de meubles », explique le site service-public.fr, et qui sont situés dans les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement ».
La liste de ces agglomérations est consultable ici >>
Sont taxés les propriétaires de logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.

Quel est le taux de la taxe ? Tout dépend de la durée de la vacance : l’imposition sera de 12,5 % de la valeur locative foncière brute du logement la première année, et de 25 % à compter de la deuxième.

Si vous avez reçu un avis d'impôt à la TLV mais estimez que vous ne la devez pas, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) dont l'adresse figure sur votre avis.

BFM Immo