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FiscalitéFiscalitémardi 23 décembre 2014 à 15h17

La taxe sur les micro-logements fait flop


La "taxe Apparu" n'a rapporté que 1 325 euros en 2013
La "taxe Apparu" n'a rapporté que 1 325 euros en 2013
La "taxe Apparu" n'a rapporté que 1 325 euros en 2013 (©dr)

La taxe sur les micro-logements, ou « taxe Apparu », n’a quasiment pas été mise en œuvre en 2013, s’inquiète le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD).

(LaVieImmo.com) - Le HCLP insiste sur « l’urgence » d’appliquer la taxe sur les micro-logements, « pour mettre un terme aux loyers indécents » dans le secteur.

Selon l’organisme, cette taxe portant le nom de l’ancien ministre du Logement Benoist Apparu, et qui concerne les logements de moins de 14 m² dont le loyer dépasse les 41,37 euros par m² de surface habitable, peine à être appliquée. « Selon les documents budgétaires du gouvernement votés par le parlement, cette taxe aurait rapporté à l’État en 2013 la somme de 1 325 euros », indique le groupement.

Après enquête, ce montant est même susceptible d’avoir été payé par un seul et unique propriétaire. Le Haut comité demande « la simple application de la loi afin de mettre un terme à l’existence de loyers prohibitifs totalement déconnectés des revenus de la majeure partie de la population ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/12/2014 à 12:43 par redmond

    Apparu B. c'était le Mr immobilier de l'autre gouvernement... il me semble.

  • 0 Reco 23/12/2014 à 20:30 par Friand

    Ca traine. Ce gouvernement est mou


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