Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitéjeudi 20 octobre 2011 à 12h40

La taxe sur les ordures ménagères, trop chère selon l'UFC


La TEOM représente selon l'UFC un surcoût de 144 millions d'euros
La TEOM représente selon l'UFC un surcoût de 144 millions d'euros
La TEOM représente selon l'UFC un surcoût de 144 millions d'euros (©dr)

L’UFC-Que choisir déplore dans un communiqué la mauvaise gestion des ordures ménagères par les collectivités. Manque de transparence, disparités de traitement, l’association estime en outre que cette taxe est « trop chèrement payée par les consommateurs ».

(LaVieImmo.com) - Après publication d’un rapport par la Cour des comptes en septembre sur la gestion des ordures ménagères par les communes mentionnant une « absence de maîtrise des coûts », l’association de consommateurs enfonce un peu plus le clou. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ou TEOM), payée par 90 % de la population, a coûté 5,4 milliards d’euros aux ménages en 2009 et quadruplé en vingt ans. Or, l’observation de son traitement par 150 collectivités montre un certain nombre de défaillances, pointées par l'UFC-Que choisir.

En premier lieu, un manque de transparence financière : « les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, après 4 relances au moins pour 20 % d’entre elles. Pire, ces rapports sont très souvent difficilement exploitables car trop lacunaires », explique UFC-Que choisir. En effet, « dans près de la moitié des cas », les collectivités ne tiennent pas compte du coût à la tonne de la collecte ou de celui du traitement, données importantes dans le calcul.

Du simple au double selon la commune

Enfin, l’UFC met en exergue de fortes disparités dans les tarifs, ce que montre l’analyse de 92 collectivités regroupant près de 16 millions d’habitants. Si la moyenne de coûts est de 99 euros par habitant sur les données de 2009, « on constate des écarts de coûts variant, par exemple pour les plus grandes agglomérations, du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille) ». En cause, des schémas d’organisation coûteux, le recours fréquent à des sociétés privées, et enfin « un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM », souligne l’association de consommateurs.

144M€ de préjudice

D’où un préjudice global estimé à 144 millions d’euros, qui correspond à une ponction de 24 euros par an et par habitant. Ce qui représente également « 10 % du budget total pour la gestion des déchets de l’ensemble des collectivités analysées », conclut l’association, qui demande un renforcement de la réglementation relative aux rapports « déchets », ainsi que des règles comptables relatives à la TEOM.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...