La taxe sur les ordures ménagères, trop chère selon l'UFC

Après publication d’un rapport par la Cour des comptes en septembre sur la gestion des ordures ménagères par les communes mentionnant une « absence de maîtrise des coûts », l’association de consommateurs enfonce un peu plus le clou. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ou TEOM), payée par 90 % de la population, a coûté 5,4 milliards d’euros aux ménages en 2009 et quadruplé en vingt ans. Or, l’observation de son traitement par 150 collectivités montre un certain nombre de défaillances, pointées par l'UFC-Que choisir.

En premier lieu, un manque de transparence financière : « les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, après 4 relances au moins pour 20 % d’entre elles. Pire, ces rapports sont très souvent difficilement exploitables car trop lacunaires », explique UFC-Que choisir. En effet, « dans près de la moitié des cas », les collectivités ne tiennent pas compte du coût à la tonne de la collecte ou de celui du traitement, données importantes dans le calcul.

Du simple au double selon la commune

Enfin, l’UFC met en exergue de fortes disparités dans les tarifs, ce que montre l’analyse de 92 collectivités regroupant près de 16 millions d’habitants. Si la moyenne de coûts est de 99 euros par habitant sur les données de 2009, « on constate des écarts de coûts variant, par exemple pour les plus grandes agglomérations, du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille) ». En cause, des schémas d’organisation coûteux, le recours fréquent à des sociétés privées, et enfin « un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM », souligne l’association de consommateurs.

144M€ de préjudice

D’où un préjudice global estimé à 144 millions d’euros, qui correspond à une ponction de 24 euros par an et par habitant. Ce qui représente également « 10 % du budget total pour la gestion des déchets de l’ensemble des collectivités analysées », conclut l’association, qui demande un renforcement de la réglementation relative aux rapports « déchets », ainsi que des règles comptables relatives à la TEOM.