Fiscalité
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Fiscalitévendredi 7 décembre 2012 à 10h26

La "taxe sur les résidences secondaires" examinée par l'Assemblée


Une fiscalité immobilière qui devient "confiscatoire" pour Gilles CarrezUne fiscalité immobilière qui devient "confiscatoire" pour Gilles Carrez (©dr)

L’Assemblée nationale doit examiner vendredi l’amendement déposé mardi par le gouvernement, qui porte sur la création de deux nouvelles taxations de l’immobilier : la première sur le durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières, la seconde sur les « logements sous-occupés » en zones tendues. « Un nouveau coup dur au patrimoine des Français », estime Gilles Carrez, président de la commission des finances.

(LaVieImmo.com) - Deux nouvelles taxes importantes pour la pierre doivent être votées ce jeudi par l’Assemblée. L'une portant sur un rehaussement de la fiscalité des plus-values immobilières de 3 à 5 %, lors d’une revente de résidence secondaire générant au moins 100 000 euros, d'ici à 2014. L'autre sur une taxation forfaitaire annuelle de 5 % pour les biens sous-occupés situés dans des zones à forte tension locative. Deux mesures destinées au financement de logements sociaux.

« Traquer le patrimoine des Français »

Si cet amendement porté par le gouvernement se justifie par « un souci de justice sociale, de faire participer au financement du programme de rénovation urbaine », le député-maire UMP du Perreux-sur-Marne Gilles Carrez y voit plutôt « un nouveau coup dur au patrimoine des Français, au marché de l'immobilier et à l'économie du tourisme ». De même que la confirmation d’un « choix de traquer le patrimoine des Français moyens plutôt que de faire des économies en dépenses », rapporte l’AFP. Un avis partagé hier par les professionnels de l'immobilier de la Fnaim.

Prélèvement confiscatoire

Plus précisément, pour ce qui est de la surtaxe des plus-values, le président de la commission des finances parle de « prélèvement confiscatoire », aboutissant à « porter un coup fatal au marché de l'immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales », relèvent Les Echos. Quant à la taxe sur les logements sous-occupés, M. Carrez y voit « en réalité une taxe sur les résidences secondaires, à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en zone tendue comme la Côte d'Azur ou les agglomérations parisienne, lyonnaise ou toulousaine ».

Et de conclure, non sans pessimisme, qu’ « au moment où tous les indicateurs laissent prévoir un effondrement de la construction de logements à moins de 300 000 en 2013, de telles taxes ne peuvent qu'augmenter la paralysie de l'activité du bâtiment et annoncer un cortège de disparitions d'entreprises et d'emplois ». L'Assemblée tranchera.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/12/2012 à 17:43 par pepe59

    traquer le patrimoine francais OUI d'accord!! et le patrimoine quiatarie sera t'il imposable?????
    je l'espere!!!!

  • 0 Reco 07/12/2012 à 19:10 par Michel Mouillart

    @marc19
    tu ne crois pas si bien dire, ils préparent une taxe d'habitation à l'instar de la Belgique. Si votre crédit est fini vous payerez une taxe supplémentaire.

  • 0 Reco 07/12/2012 à 14:48 par c_idem

    l'etat ne reprend là qu'une parti de ce qui a été offert au secteur ces dernière année (scellier, PTZ etc...)

  • 0 Reco 07/12/2012 à 11:13 par libertad46

    3 ou 4 députés ,bien propre sur eux et aux ordres de leur parti voteront cela en séance de nuit.
    La confiscation de l immobilier a commencé !

  • 0 Reco 07/12/2012 à 11:12 par marc19

    Pour bientôt, le tour de la résidence principale . On se prépare une France de locataires !