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FiscalitéFiscalitélundi 16 juin 2014 à 15h04

La TVA pour les travaux de rénovation, niche fiscale la plus coûteuse


La TVA pour les travaux de rénovation, niche fiscale la plus chère
La TVA pour les travaux de rénovation, niche fiscale la plus chère
La TVA pour les travaux de rénovation, niche fiscale la plus chère (©Fotolia)

Le coût des niches fiscales a légèrement baissé en 2014, selon Les Echos. La TVA sur les travaux de rénovation, qui représente plus de 5 milliards d’euros, était la niche fiscale la plus onéreuse pour l’Etat l’an dernier.

(LaVieImmo.com) - 5,04 milliards d’euros. C’est, d’après le quotidien, le coût de la TVA (7 %) pour les travaux de rénovation en 2013. Ce qui en fait la plus onéreuse pour l'Etat des quelque 460 niches fiscales françaises, juste devant le crédit d’impôt recherche (4,05 milliards). Dans l’immobilier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale rejoint le « top 10 » des plus chères selon Les Echos, avec 1,84 milliard d’euros. Au total, le montant de ces « cadeaux fiscaux » s’est élevé l’an dernier à 72,02 milliards d’euros.

Or cette année, le manque à gagner devrait être allégé de 2 milliards d’euros. La TVA réduite pour les travaux de rénovation restera la niche la plus chère. Mais « le taux étant passé de 7 à 10 % en janvier dernier, Bercy s’attend à ce qu’elle coûte bien moins cette année », poursuit le journal économique.

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Une économie appréciable pour l’Etat, renforcée par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an pour chaque ménage. Cependant, sans tenir compte du Crédit d’impôt compétitivité en emploi (CICE), « le coût des niches ne devrait baisser que de 500 millions d’euros », conclut le quotidien.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 17/06/2014 à 11:08 par LibDub

    C'est tout à fait vrai ^^
    Mais en France on fait de l'idéologie, pas de l'efficacité

  • 1 Reco 17/06/2014 à 10:51 par doriandoy

    Si ça repasse à 20%, ça augmentera le travail au black et au lieu d'avoir 7% de TVA et des charges sociales, l'état récupèrera rien du tout sur ces chantiers.

    Cette mesure rapporte peut être plus qu'elle ne coute.

    Le problème des petits chantiers c'est surtout qu'une petite partie est déclarée et l'autre se fait au black. En cas de contrôle, pas de souci, les ouvriers ou auto-entrepreneurs sont en règle.

  • 1 Reco 16/06/2014 à 18:20 par LibDub

    Pour certains, quand quelque chose n'est pas taxé à mort, c'est une "niche fiscale"
    Alors que ça devrait plutôt être la normalité ^^

  • 1 Reco 16/06/2014 à 15:54 par wayne

    STOP A LA DICTATURE DU MARCHE TRANSATLANTIQUE


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