La TVA pour les travaux de rénovation, niche fiscale la plus coûteuse
5,04 milliards d’euros. C’est, d’après le quotidien, le coût de la TVA (7 %) pour les travaux de rénovation en 2013. Ce qui en fait la plus onéreuse pour l'Etat des quelque 460 niches fiscales françaises, juste devant le crédit d’impôt recherche (4,05 milliards). Dans l’immobilier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale rejoint le « top 10 » des plus chères selon Les Echos, avec 1,84 milliard d’euros. Au total, le montant de ces « cadeaux fiscaux » s’est élevé l’an dernier à 72,02 milliards d’euros.
Or cette année, le manque à gagner devrait être allégé de 2 milliards d’euros. La TVA réduite pour les travaux de rénovation restera la niche la plus chère. Mais « le taux étant passé de 7 à 10 % en janvier dernier, Bercy s’attend à ce qu’elle coûte bien moins cette année », poursuit le journal économique.
Une économie appréciable pour l’Etat, renforcée par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an pour chaque ménage. Cependant, sans tenir compte du Crédit d’impôt compétitivité en emploi (CICE), « le coût des niches ne devrait baisser que de 500 millions d’euros », conclut le quotidien.