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Fiscalité immobilier

Le bouclier fiscal, plus cher que prévu et le pire est à venir...

La complaisance du bouclier fiscal, révélée par une note interne du fisc

La complaisance du bouclier fiscal, révélée par une note interne du fisc - dr

Le dispositif aujourd’hui éteint fait encore parler de lui : il a coûté 735 millions en 2011 et devrait saigner les finances publiques de 800 millions en 2012, selon Le Parisien. Pis, destiné à donner un coup de pouce aux petits propriétaires, les bouclier fiscal s'est avéré une aide dérisoire pour ces derniers...

On de doutait de l’iniquité de la mesure, on en a désormais la preuve. La mesure phare du précédent gouvernement a coûté 735 millions à l’Etat en 2011, selon une note confidentielle du fisc que s’est procuré le quotidien. Soit un montant supérieur de 70 millions à ce qui avait été budgété. Et même s’il a été supprimé l’an dernier, le bouclier fiscal pourrait encore amputer les finances publiques de 800 millions en 2012, et produire des effets jusqu’en 2013. « Jamais cette mesure n’aura été aussi favorable aux Français les plus fortunés », souligne Le Parisien.

Des chèques à six chiffres pour les plus riches rentiers de France

A l’origine destiné à limiter la surtaxation des hauts revenus et des patrimoines essentiellement composés d'immobilier, le dispositif qui consiste à limiter le montant imposable à 50 % des revenus d’un contribuable, s’est montré plus que complaisant envers les gros patrimoines. « Le gouvernement Fillon s’est retrouvé piégé par ces chèques de restitution à six chiffres reversés par l’administration fiscale à quelques-uns des plus riches rentiers de France », explique Le Parisien.

363 000€ en moyenne pour les plus aisés

Ainsi, en moyenne, les Français très riches, d’un patrimoine supérieur à 16,54 millions d’euros, se sont vu restituer par chèque plus de 363 000 euros en moyenne par foyer. Au total, ce sont un peu plus de 1 200 personnes qui ont perçu plus de 445 millions d’euros via le bouclier fiscal. Les quelque 2 860 patrimoines inférieurs à 790 000 euros, non imposables mais propriétaires, ont perçu 770 euros par foyer. Soit 0,5 % du total des restitutions.

Invité ce matin de BFMTV et de RMC, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a confirmé ces chiffres. Il a annoncé qu'il respecterait les engagements de l'Etat en matière de déficit, tout « en demandant un effort supplémentaire aux Français ».

Léo Monégier