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FiscalitéFiscalitévendredi 19 décembre 2014 à 09h58

Le Budget 2015 est adopté


L'Assemblée valide le projet de loi de finances pour 2015
L'Assemblée valide le projet de loi de finances pour 2015
L'Assemblée valide le projet de loi de finances pour 2015 (©dr)

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2015, portant son lot d'aménagements fiscaux dans l'immobilier.

(LaVieImmo.com) - Ca y est, le Budget 2015 est validé. Outre la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu et la modification du montant de la taxe de séjour selon la catégorie d’hôtels, le texte prévoit de nombreuses mesures dans l’immobilier, parmi lesquelles :

-la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique,

-la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir, avec l’abattement spécial de 30 %,

-l'aménagement du PTZ, dispositif prolongé et renforcé dans certaines communes rurales. La liste des communes éligibles sera publiée d’ici la fin de l’année selon le ministère,

-la réforme de l'APL accession,

-l'aménagement du dispositif fiscal « Pinel », permettant une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire,

-une exonération temporaire de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans les donations entre vifs de terrains à bâtir ou d’immeubles neufs à usage d’habitation jamais habités,

-l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mesure qui concerne l’accession à la propriété pour les ménages modestes dans 1 300 nouveaux quartiers prioritaires.

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