Le Conseil constitutionnel valide le budget pour 2012
Saisie par plus de 60 députés, la juridiction suprême devait se prononcer notamment sur la « sincérité de la loi de finances », mise en cause par l’opposition qui arguait de l’évolution des prévisions de croissance (1 %) en cours d’examen du texte. « Les hypothèses de croissance finalement retenues ne paraissent pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre de la loi de finances », expose le Conseil constitutionnel.
Un article contraire à la Constitution, et quelques « cavaliers budgétaires »
Outre une disposition jugée « contraire à la Constitution » - l'article 19 qui créait une taxe sur les cessions d'une société d'édition de services de communication audiovisuelle dès validation par le CSA -, et quelques « cavaliers budgétaires », c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas leur place dans le budget de l’Etat, la juridiction s’est donc montrée dans l’ensemble favorable à ces textes.
Valérie Pécresse, ministre du Budget, annonce dans un communiqué qu’elle se « félicite de la validation de ces deux lois, dans leur ensemble, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel ».