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FiscalitéFiscalitémercredi 28 décembre 2011 à 18h06

Le Conseil constitutionnel valide le budget pour 2012


Le Budget pour 2012 obtient l'aval du Conseil constitutionnel
Le Budget pour 2012 obtient l'aval du Conseil constitutionnel
Le Budget pour 2012 obtient l'aval du Conseil constitutionnel (©dr)

Les Sages viennent d’approuver la loi de finances pour 2012, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2011.

(LaVieImmo.com) - Saisie par plus de 60 députés, la juridiction suprême devait se prononcer notamment sur la « sincérité de la loi de finances », mise en cause par l’opposition qui arguait de l’évolution des prévisions de croissance (1 %) en cours d’examen du texte. « Les hypothèses de croissance finalement retenues ne paraissent pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre de la loi de finances », expose le Conseil constitutionnel.

Un article contraire à la Constitution, et quelques « cavaliers budgétaires »

Outre une disposition jugée « contraire à la Constitution » - l'article 19 qui créait une taxe sur les cessions d'une société d'édition de services de communication audiovisuelle dès validation par le CSA -, et quelques « cavaliers budgétaires », c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas leur place dans le budget de l’Etat, la juridiction s’est donc montrée dans l’ensemble favorable à ces textes.

Valérie Pécresse, ministre du Budget, annonce dans un communiqué qu’elle se « félicite de la validation de ces deux lois, dans leur ensemble, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 05/01/2012 à 13:33 par horatio75@hotmail.fr

    plutot une question, est(ce que une personne beneficiant d'une double nationalite, peut etre candidat pour etre president de la republique...merci

  • 0 Reco 05/01/2012 à 13:30 par horatio75@hotmail.fr

    plutot, une question...est-ce que une personne beneficiant d'une double nationalite,peut etre candidat pour etre persident de la trpublique...merci


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