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FiscalitéFiscalitémercredi 11 mai 2011 à 10h10

Le Conseil des ministres sur fond de réforme de la fiscalité


Les ministres se réunissent autour de l'ISF et du bouclier fiscal
Les ministres se réunissent autour de l'ISF et du bouclier fiscal
Les ministres se réunissent autour de l'ISF et du bouclier fiscal (©dr)

Dernier grand chantier du mandat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la fiscalité doit être présentée mercredi en Conseil des ministres. Une réforme prévue pour le 14 juillet prochain qui enterre définitivement le bouclier fiscal, et officialise l’allégement de l’ISF.

(LaVieImmo.com) - Première étape symbolique de la réforme de la fiscalité, le Conseil des ministres doit examiner le texte aujourd’hui. La procédure qui mène à son adoption définitive sera accélérée pour une date butoir fixée au 14 juillet. « Première lecture début juin à l'Assemblée puis fin juin au Sénat, procédure accélérée, examen en commission mixte paritaire, session extraordinaire et vote définitif », autant d’étapes qui seront condensées sur deux mois, explique Challenges. Les deux mesures phares qui prennent forme à l'issue de la réforme sont la suppression du bouclier fiscal, l’un des mécanismes les plus décriés de la fiscalité du patrimoine, et l’allègement – après une année d’hésitations – de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Allègement effectif dès cette année

L’allègement de l’ISF est déjà effectif, avec la suppression de la première tranche du barème, entre 800 000 et 1,3 million d’euros. Les patrimoines concernés étaient en effet le plus souvent aspirés dans l’ISF par la flambée des prix de l’immobilier. Il a donc été estimé que ces 300 000 contribuables en soient évincés le plus rapidement possible, et ce dès cette année. Le bouclier fiscal tombera plus tard, en 2012. Mais le gouvernement a instauré un système de réduction par les assujettis eux-mêmes via la déclaration de l’ISF, encore appelé « autoliquidation ».

La réforme fiscale aura un coût final estimé à 1,7 milliard d'euros. « Le gouvernement devant récupérer les 800 millions qu'il ne versera plus au titre du bouclier fiscal, il reste donc 900 millions de recettes nouvelles à trouver à compter de 2012 », conclut Challenges.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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