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FiscalitéFiscalitélundi 30 août 2010 à 12h06

Le "coup de rabot" sur les niches n'épargnera pas l’immobilier


François Fillon devrait s'attaquer aux "niches immobilières" en septembre
François Fillon devrait s'attaquer aux "niches immobilières" en septembre
François Fillon devrait s'attaquer aux "niches immobilières" en septembre (©dr)

Si le gouvernement confirme ne pas toucher aux aides pour le logement des étudiants, le « rabot » de 10 milliards sur les niches fiscales aura cependant bien lieu. La réduction des niches touchera notamment l'investissement immobilier et l'équipement de l'habitat.

(LaVieImmo.com) - « Il y aura dans le budget 2011 dix milliards d’euros de niches fiscales supprimées », a indiqué ce matin le premier ministre, François Fillon, sur France Inter. La machine-arrière du gouvernement sur la suppression du cumul des APL avec le mécanisme de la demi-part fiscale s’explique, pour François Fillon, par le fait qu’il s’agissait d’une « mesure mal calibrée », visant uniformément les hauts revenus comme les revenus plus faibles. On ne touchera donc pas au budget des étudiants, qui ne représente de surcroît que 65 millions d’euros, selon le premier ministre. Autre certitude, le Livret A sera lui aussi épargné, de par sa popularité auprès des classes moyennes. Néanmoins, il a fait savoir qu’il y aurait « beaucoup d’autres niches » visées par le coup de rabot, de 10 %. Et enfin, plus généralement, le rabot ne concernera pas « toutes les mesures qui touchent des publics très fragiles », a-t-il conclu.

Rabot sur l’immobilier

Les économies fiscales viseront entre autres « le Scellier et tous les dispositifs d’investissement locatif, les Dom-Tom, le crédit d’impôt pour les équipements de la maison favorisant le développement durable », a indiqué le ministère de l’économie au Figaro. Le rabot sera donc ciblé sur le secteur immobilier, avec encore un doute sur le passage d’une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le bâtiment à une TVA plus élevée. Le sénateur Philippe Marini souhaiterait une hausse relative, avec un taux de 8 %, alors que Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, « juge indispensable » le passage à un taux de 12 %, qui permettrait de lever quatre milliards d’euros supplémentaires, conclut le quotidien. La question devrait être tranchée lors de l'élaboration du budget 2011, durant l'automne.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 3 Reco 02/09/2010 à 22:41 par Kisuisje

    L'avantage d'un taux réduit pour les travaux immobiliers rendait le travail au noir peu avantageux. Le surcout de la TVA protégeait des risques. En augmentant la TVA, la question de faire travailler au noir va se poser, et par conséquent les rentrées fiscales, je pense, seront moins importantes. Je suis pour privilégier le volume sur la marge : beaucoup de travaux avec une tva faible plutot que peu avec une tva élévée.
    Mais c'est vrai, l'état devrait commencer par nettoyer devant sa porte et faire des économies de fonctionnement (et il le pourrait sans toucher le nombre de fonctionnaires), mais pourquoi ne le fait-il pas ?

  • 1 Reco 02/09/2010 à 12:35 par marc19

    Commencez à vous appliquer à vous mêmes Messieurs les politicards de réelles mesures d'économie.
    Trop de ministres et "sous ministres", trop d'avantages scandaleux, des passe droits en tout genre.
    Et l'on ne connait qu'une bien mince partie de la vérité ...........

  • 3 Reco 02/09/2010 à 10:58 par padeblabla

    Faire rapidement des économies sans dégoûter ceux qui font vivre le système en 3 points:
    1/ renvoyer les "invités" qui ne payent ni eau ni électricité ni CSG, etc... dans pays d'origine
    2/ mettre à pied les fonctionnaires qui dilapident les fonds publics (jet privé, repas à plusieurs milliers d'euros, loyers dérisoires, etc...)
    3/ s'occuper de St Barth et autres vraies niches

  • 1 Reco 31/08/2010 à 10:38 par NICOLAS Jean Pierre

    Ce serait normal de remonter le taux sur les travaux immobiliers dont le prix d'acquisition des marchandises est au taux de 19,6 ,ce qui a pour conséquence de rendre créditeurs ,donc avec remboursement éventuel de la TVA les artisants du bâtiment (+ à récupérer qu'à reverser ) sans que pour autant le travail non déclaré ai disparu à la ville comme à la campagne.
    Au passage , je signale qu'en ce qui concerne les restaurateurs ,leurs achats de nourriture subissent un taux de 5 ,5% et qu'il n'est pas anormal de taxer les dépenses de restauration au même taux hors boissons ,d'autant que les gouvernants français se sont battus pour cela avec beaucoup de difficultés
    Enfin ,il me semblerait logique de rétablir un taux "intermédiaire" comme lorsque la TVA a été généralisée en 1968 ou les taux étaient à 5,5 , 13 pour le taux intermédiaire qui frappait les travauximmobiliers réalisés par les PIRM (petites entreprises inscrites au répertoire des métiers),16,66 soit exactement 1/6ème , , 20 et enfin 33,33% taux majoré sur les produits dits de luxe tels véhicules de tourisme !!!!!!et.... bijoux.
    Un jeune retraité de la D G I.


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