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FiscalitéFiscalitémercredi 10 février 2010 à 17h11

Le Girardin dans le collimateur de la Cour des comptes


Nouméa, capitale de la Nouvelle Calédonie
Nouméa, capitale de la Nouvelle Calédonie
Nouméa, capitale de la Nouvelle Calédonie (©dr)

APL, 1 % logement, niches fiscales... la Cour des comptes a l'immobilier dans le viseur. Dans leur rapport 2010, les grands magistrats dénoncent les dérives de certains dispositifs de défiscalisation en outre-mer, et recommandent une « révision complète » du dispositif Girardin.

(LaVieImmo.com) - Les niches fiscales sont de nouveau pointées du doigt. La dernière attaque en date émane de la Cour des comptes, dont le rapport annuel 2010, publié cette semaine, fustige « le coût disproportionné » pour l’Etat des défiscalisations immobilières dans les DOM-TOM. « Des dispositifs de défiscalisation pour favoriser les investissements privés en outre mer ont été successivement créés ou amendés par les lois dites « Pons » en 1986, « Paul » en 2001 puis « Girardin » en 2003 », rappelle la Cour. Tous ont visé à attirer les capitaux privés, grâce notamment à des allègements d’impôts sur le revenu pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de l’investissement dans le cadre d’une opération immobilière.

Dans le cadre de ses contrôles, la Cour a examiné des cas particuliers d’application du dispositif Girardin en Nouvelle-Calédonie. Le bilan des examens est sans appel. « Pour l’Etat, tous se passe comme si les investisseurs lui avaient fait une avance qu’il rembourse en cinq ans [durée minimale de location du bien support de l’investissement, NDLR], par annuité constante », explique le rapport. Avec « des taux d’intérêt supérieurs à 10 % ». Selon la Cour, « la même aide […] consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse ».

Un contrôle plus strict de la réalité des investissements

Outre la question du coût du dispositif, c’est son efficacité même en termes d’aide au développement économique et social des départements concernés qui est remise en question. « Les capitaux mobilisés ne le sont que de façon transitoire puisque, au bout de cinq ou au plus six ans, les « investisseurs » qui ont été généreusement défrayés peuvent se retirer complètement », explique la Cour.

Les recommandations des grands magistrats vont donc dans un double sens : une révision complète du dispositif Girardin afin d’éviter que « de tels montages ne conduisent pas à une perte de recettes fiscales […] d’un montant supérieur à celui des subventions ou d’aides directes » ; une mise en œuvre de « contrôles plus stricts quant à la réalité des investissements annoncés ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 18/02/2010 à 10:14 par Peter

    Soit on donne l'indépendance aux DOM-COM soit on les soutien : la défiscalisation permet de soutenir les emplois du BTP (90% de smicards qui consomment 100% de leur paie et soutiennent l'économie) et permet d'assurer à un logement décent à nos compatriotes. Supprimer la défiscalisation c'est plus de recettes fiscales et plus de dépensent sociales.

  • 0 Reco 12/02/2010 à 12:13 par Donald

    C'est dingue d'avoir si mal estimé les montants!!!!

  • 1 Reco 10/02/2010 à 22:36 par ProMac

    Le plafonnement des niches fiscales a déjà commencé à limiter les avantages possibles sur le Girardin (même si ils restent conséquents) - ceci étant effectif dès 2010.

    Dans tous les cas, sans ces lois de défisc en outre-mer - on peut se demander si beaucoup d'investisseurs iraient financer des opérations (qui sont difficilement contrôlables sans être sur place)

  • 0 Reco 10/02/2010 à 18:30 par chebi

    s'ils y font des investissements fantoches, c'est pas plus mal !

  • 0 Reco 10/02/2010 à 18:10 par oleary

    Le risque est de décourager les investisseurs d'aller voir dans les Dom Tom...

  • 0 Reco 10/02/2010 à 17:30 par oncdonald

    vivement le rapport sur le scellier... je pense qu'on n'ets pas au bout de nos surprise avec la défisc...


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