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FiscalitéFiscalitémercredi 10 mars 2010 à 09h19

Le Girardin immobilier mis à jour


Maison surplombant le port de Gustavia, à Saint Barthélemy
Maison surplombant le port de Gustavia, à Saint Barthélemy
Maison surplombant le port de Gustavia, à Saint Barthélemy (©dr)

Les plafonds en vigueur dans le cadre de la loi Girardin immobilier viennent d’être modifiés. De montants, de loyers ou de ressources des locataires, ces nouveaux plafonds sont applicables tout au long de l’année 2010.

(LaVieImmo.com) - Bonne nouvelle pour les futurs investisseurs immobiliers outre-mer : le montant de la réduction d’impôt offerte par la loi Girardin vient d’être revu à la hausse. Les bulletins officiels des impôts n° 5 B-16-10 et n°4 A-3-10, du 25 février dernier, fixent en effet à 2 247 euros par mètre carré de surface habitable le plafond de défiscalisation à prendre en compte dans le cadre du dispositif, contre 2 194 euros l’année dernière. Cette limite est applicable quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé. Pour l’appréciation du plafond applicable, elle doit être majorée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), puis multipliée par le nombre de mètres carrés de surface habitable.

En hausse également, les plafonds de loyers pour les nouveaux baux d’habitation conclus, ou faisant l’objet d’un renouvellement exprès, dans le secteur intermédiaire. Hors charges, les loyers ne devront pas dépasser 152 euros dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy et à Mayotte, et 192 euros à Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française. En 2009, ces plafonds étaient fixés à 150 et 189 euros respectivement.

Enfin, toujours dans le secteur intermédiaire, les plafonds de ressources des locataires à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux du Girardin ont eux aussi été relevés, de 1,5 % environ par rapport à l’année dernière.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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