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FiscalitéFiscalitélundi 20 juillet 2015 à 11h31

Le gouvernement fait volte-face sur la réforme des impôts locaux


La réforme des impôts locaux n'aura pas lieu avant les élections
La réforme des impôts locaux n'aura pas lieu avant les élections
La réforme des impôts locaux n'aura pas lieu avant les élections (©dr)

La réforme des impôts locaux attendra. Alors que des expérimentations sur un nouveau mode de calcul des valeurs locatives sont lancées depuis janvier, ce vaste chantier n'aura pas lieu avant 2017. Trop risqué techniquement et surtout politiquement, apprend-on...

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement français, qui a lancé il y a quelques mois une expérimentation sur la révision des valeurs locatives, a repoussé à plus tard la réforme des impôts locaux qui devait entrer en vigueur l’année prochaine.

La remise à plat du mode de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière interviendra après les élections de 2017 et devrait être officiellement actée en septembre, lorsque l’Etat remettra un rapport sur le sujet aux parlementaires, rapporte lundi BFM Business.

Bercy avait lancé en début d’année une expérimentation sur les valeurs locatives, destinée dans un premier temps aux propriétaires de cinq départements français, afin d’établir de nouvelles données plus proches de la réalité du marché immobilier.

Deux risques identifiés

Plusieurs raisons sont avancées pour justifier ce décalage. Tout d’abord, les premières remontées de cette "simulation" menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) confirment, sans grande surprise, "d'importants transferts de charge à prévoir entre contribuables".

En effet, tous les contribuables locaux ne seront pas logés à la même enseigne. Certains seront gagnants dans l'opération quand d'autres devront payer davantage.

Par ailleurs, la mise en œuvre de cette réforme interfère avec le lancement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ce qui risque de conduire à une forte mobilisation des services fiscaux.

On imagine aussi que la pilule aurait eu du mal à passer, ces derniers faisant face à des suppressions d’emplois...

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Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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