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FiscalitéFiscalitélundi 18 juillet 2016 à 17h07

Le gouvernement va créer une nouvelle taxe


Cette nouvelle taxe va notamment peser sur les propriétaires
Cette nouvelle taxe va notamment peser sur les propriétaires
Cette nouvelle taxe va notamment peser sur les propriétaires (©dr)

Afin de donner plus d'autonomie aux régions, l'État va inclure dans la prochaine loi de Finances une taxe spéciale d'équipement régional dont les recettes iront aux régions pour financer le soutien aux TPE-PME.

(LaVieImmo.com) - La pause fiscale a beau avoir été décrétée depuis plus de deux ans, l'exécutif crée encore de nouvelles contributions. Lundi, après un entretien avec Philippe Richert (Les Républicains), président de l'Association des Régions de France, Manuel Valls a ainsi annoncé la création d'une nouvelle taxe, appelée Taxe Spéciale d'Équipement Régional.

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et devrait rapporter 600 millions d'euros. Selon les Échos et la Tribune, son assiette pourrait être similaire à celle de la CFE, la contribution foncière des entreprises, qui frappe le foncier bâti sur la base d'une valeur locative.

Une taxe reversée aux Régions

Ce nouvel impôt sera collecté par l'État pour être reversé aux Régions. Ces dernières réclament depuis désormais plus d'un an des moyens supplémentaires pour financer le soutien aux TPE-PME et plus généralement l'accompagnement économique, une compétence qui était auparavant assumée par les départements et qui est passée dans leur giron depuis la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

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L'ARF avait ainsi chiffré à 800 millions d'euros les dépenses des départements en 2014 pour les aides aux entreprises, selon les Échos. Si les Régions obtiennent ainsi un financement plus faible que ce qu'elles réclamaient, la taxe consentie par l'exécutif a le mérite d'être dynamique grâce "à la croissance démographique et au marché de la construction", rapporte le quotidien. La croissance annuelle de ses recettes pourrait ainsi être comprise entre 2 et 3%. Il restera toutefois à préciser dans la loi de Finances la répartition entre les régions des recettes.

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Mais qui va payer ?

Comment cette taxe sera-t-elle prélevée ? Ce sont tout simplement les propriétaires (particuliers ou entreprises) qui s’en acquitteront, en voyant leur taxe ou cotisation foncière augmenter en fonction des desiderata de leurs élus locaux.

Mais tout le monde ne sera pas surtaxé de la même manière. D’ailleurs, certains présidents de régions comme Xavier Bertrand et Christian Estrosi ont déjà fait savoir qu’ils n’appliqueraient pas cette nouvelle taxe...

Pour les régions intéressées - et qu'on imagine nombreuses à l’heure de la baisse des dotations - là non plus pas de règles communes à toutes : chacune devra fixer d’abord un plafond global de prélèvements.

Puis elle choisira un taux d’imposition unique pour les particuliers comme pour les entreprises. Taux qui s’appliquera comme pour la taxe foncière classique... Autrement dit, pour le particulier on le multipliera à la fameuse valeur locative de son bien pour obtenir le niveau de cette nouvelle taxe, qui s’ajoutera à la taxe foncière déjà réévaluée tous les ans par les élus locaux.

Un coup dur pour les propriétaires, le gouvernement n'avait-il pas promis de ne pas augmenter les impôts ? Oui et non... Oui parce que ce sont bien les impôts locaux des particuliers comme des entreprises qui vont clairement augmenter. Et non parce que le gouvernement renvoie la balle aux régions : ce sont elles qui profiteront de cette taxe, pas l’État...

Ce sont elles qui décideront de l’appliquer ou non, et qui en fixeront le niveau. L’opposition de droite est d’ailleurs très partagée. Certains rejettent quoi qu’il en soit l’idée de cette nouvelle taxe, mais officiellement, l’association des régions de France dirigée par un élu républicain se dit satisfaite de cette initiative. D’ailleurs, l’association table déjà sur une progression de cette nouvelle taxe de 2 à 2,5% par an...

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Par J.M. et Marie Coeurderoy

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