Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitéjeudi 9 février 2017 à 12h35

Le nouveau dispositif fiscal de Cosse "trop déséquilibré" ?


(LaVieImmo.com) - Le nouveau dispositif fiscal annoncé par Emmanuelle Cosse ne fait pas vraiment l'unanimité. Alors que certains professionnels dénoncent une mesure déjà existante mais encore méconnue du fait de sa complexité, la Confédération nationale du logement (CNL) pointe un dispositif "trop déséquilibré". Baptisé "Cosse ancien", du nom de l'actuelle ministre du Logement, le dispositif permet aux bailleurs de bénéficier d'un abattement allant de 15% à 70% des revenus locatifs perçus, en fonction des efforts qu'ils sont prêts à consentir sur le montant des loyers facturés aux locataires.

Dans un communiqué publié mercredi, l'association se dit défavorable à "cette nouvelle niche fiscale qui ne permettra pas de mobiliser des logements bon marché pour les locataires modestes". "Alors même que l'objectif affiché est de loger les plus modestes", les niveaux de loyers retenus sont "jusqu'à 75% plus élevés que ceux pratiqués dans le logement social", dit la CNL, pointant "la faiblesse de la contrepartie de ces véritables cadeaux" aux bailleurs.

"Concrètement, les modalités de ce décret peuvent conduire par exemple, une personne seule à Paris à avoir un loyer équivalent à au moins 45% de son revenu", affirme l'association. De son côté le propriétaire bénéficie d'une importante déduction de ses revenus locatifs sur sa feuille d'impôts et "améliore ses rendements locatifs", dit la CNL, qui aurait préféré voir relevée la taxe sur les logements vacants. L'association souhaite que l'ensemble des logements bénéficiant d'aides publiques "soient loués à des niveaux de loyer équivalents à ceux qui se pratiquent dans le logement social".

Avec AFP

LaVieImmo.com - ©2017 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...