Le PTZ+, maintenu pour les logements anciens rénovés ?

Le 15/11/2011 à 13:35

L'ancien rénové pourrait continuer de bénéficier du PTZ+ - dr

Les députés examineront cet après-midi un amendement prévoyant un maintien du dispositif dans l’ancien, pour les acquéreurs qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Dans le neuf, le PTZ+, mis sous plafond de ressources, ne serait plus accessible que dans les zones tendues (zones A et B1).

Voilà qui devrait faire plaisir aux professionnels du bâtiment. Une semaine après la présentation du nouveau plan de rigueur et l’annonce du recentrage du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur les seuls logements neufs, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner un texte retouché par le gouvernement lui-même. Un amendement déposé mardi matin modifie les modalités du recentrage et prévoit un maintien du dispositif dans l’ancien, pour les logements « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». L’objectif est double : favoriser la rénovation énergétique du parc ancien et éviter, dans les zones non tendues, de soutenir la construction neuve au détriment de la rénovation de logements anciens « souvent vides ou dégradés ». La réforme ainsi amendée permettrait au passage de limiter « l’étalement urbain », et donc « la facture de transport des ménages ».

« Accompagner le Grenelle»

Dans le neuf, seul les ménages faisant construire dans des agglomérations de plus de 250 000 habitants (zones A et B1) pourront continuer à bénéficier du prêt à taux zéro. Encore faudra-t-il que leur logement « justifie d’un niveau élevé de performance énergétique », précise l’amendement. Le but est double, ici aussi, le gouvernement souhaitant à la fois « accompagner les mutations engagés dans le secteur du bâtiment par le Grenelle environnement » et « répondre aux besoins de construction les plus importants ».

Enfin, le PTZ+, actuellement accessible quel que soit le niveau des revenus de l’emprunteur, devrait être mis sous plafond de ressources, « afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique ». L’amendement précise que ce plafond, annuel, ne pourra pas être « supérieur à 49 500 euros ni inférieur à 16 500 euros ». Soucieux de « mettre l’accent sur les classes moyennes », le gouvernement prévoit une révision du barême réglementaire, selon des modalités qui seront fixées par décret.