Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémardi 15 novembre 2011 à 13h35

Le PTZ+, maintenu pour les logements anciens rénovés ?


L'ancien rénové pourrait continuer de bénéficier du PTZ+
L'ancien rénové pourrait continuer de bénéficier du PTZ+
L'ancien rénové pourrait continuer de bénéficier du PTZ+ (©dr)

Les députés examineront cet après-midi un amendement prévoyant un maintien du dispositif dans l’ancien, pour les acquéreurs qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Dans le neuf, le PTZ+, mis sous plafond de ressources, ne serait plus accessible que dans les zones tendues (zones A et B1).

(LaVieImmo.com) - Voilà qui devrait faire plaisir aux professionnels du bâtiment. Une semaine après la présentation du nouveau plan de rigueur et l’annonce du recentrage du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur les seuls logements neufs, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner un texte retouché par le gouvernement lui-même. Un amendement déposé mardi matin modifie les modalités du recentrage et prévoit un maintien du dispositif dans l’ancien, pour les logements « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». L’objectif est double : favoriser la rénovation énergétique du parc ancien et éviter, dans les zones non tendues, de soutenir la construction neuve au détriment de la rénovation de logements anciens « souvent vides ou dégradés ». La réforme ainsi amendée permettrait au passage de limiter « l’étalement urbain », et donc « la facture de transport des ménages ».

« Accompagner le Grenelle»

Dans le neuf, seul les ménages faisant construire dans des agglomérations de plus de 250 000 habitants (zones A et B1) pourront continuer à bénéficier du prêt à taux zéro. Encore faudra-t-il que leur logement « justifie d’un niveau élevé de performance énergétique », précise l’amendement. Le but est double, ici aussi, le gouvernement souhaitant à la fois « accompagner les mutations engagés dans le secteur du bâtiment par le Grenelle environnement » et « répondre aux besoins de construction les plus importants ».

Enfin, le PTZ+, actuellement accessible quel que soit le niveau des revenus de l’emprunteur, devrait être mis sous plafond de ressources, « afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique ». L’amendement précise que ce plafond, annuel, ne pourra pas être « supérieur à 49 500 euros ni inférieur à 16 500 euros ». Soucieux de « mettre l’accent sur les classes moyennes », le gouvernement prévoit une révision du barême réglementaire, selon des modalités qui seront fixées par décret.

L’Assemblée nationale devrait examiner le texte en fin d’après-midi ou en début de soirée.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 15/11/2011 à 15:38 par Midève

    Que de valses hésitation!
    Oui, nous avons la droite la plus bête d'Europe.
    Elle revient sans cesse sur ses mesures.
    Et pourquoi?

    Tout simplement pour insuffisance de préparation!!!!!

    Elle bâcle et après revient sur ce qu'elle a fait.

    Non! ce n'est pas tenable! Rien n'est pire que l'instabilité fiscale.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...