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Fiscalité immobilier

Le rapport Gallois évoque un relèvement de la fiscalité immobilière

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Le fameux « choc de compétitivité » sera-t-il financé en partie par une augmentation de la fiscalité immobilière ? A deux reprises, mais sans entrer dans les détails, le rapport remis hier au Premier ministre Jean-Marc Ayrault par le commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, évoque cette possibilité.

Une première fois au chapitre sur les ressources fiscales de substitution à mobiliser pour compenser le transfert d’« une partie significative des charges sociales vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique » préconisés par le document. « Sans préjuger ce débat, on peut indiquer les voies possibles et les fiscalités mises à contribution », écrit Louis Gallois, qui estime notamment qu’« on ne pourra pas faire « l’économie » de l’utilisation d’un impôt à large assiette ». La hausse « de la fiscalité écologique [et] de la fiscalité immobilière » sont également à envisager, ainsi que le « réexamen de certaines niches et […] l’éventuelle taxation des transactions financières », poursuit le document. Sans oublier la « hausse de certains taux intermédiaires de la TVA ». Ce dernier point devrait raviver les craintes des représentants du secteur du Bâtiment, qui ont récemment mis en garde contre tout risque en ce sens.

Un peu plus loin dans son rapport, M. Gallois et ses co-rapporteurs Clément Lubin et Pierre-Emmanuel Thiard écrivent que « le développement de l’actionnariat dans les PME et les ETI doit […] s’inscrire dans un cadre fiscal supportable pour un placement à risque et qui ne soit pas pénalisant par rapport à d’autres placements plus « confortables » comme l’immobilier, dont la fiscalité pourrait être relevée ». Là encore, pas de précision…

F. A.