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FiscalitéFiscalitélundi 7 mars 2011 à 09h13

Le Scellier bientôt dans le viseur de Bruxelles ?


Le Scellier mis en demeure porterait un coup dur à l'immobilier neuf
Le Scellier mis en demeure porterait un coup dur à l'immobilier neuf
Le Scellier mis en demeure porterait un coup dur à l'immobilier neuf (©dr)

Le dispositif Scellier pourrait faire l'objet d'une condamnation par la Commission européenne. Un avis motivé de Bruxelles daté du 16 février vise certains dispositifs d’investissement locatif, comme le Besson, Robien, ou encore le Borloo, pour atteinte à la libre-circulation des capitaux. Le dispositif Scellier ne figurait pas dans la liste, mais Bruxelles n’exclut pas aujourd'hui une ouverture de procédure à son encontre…

(LaVieImmo.com) - Dans un entretien aux Echos, Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité, estime possible l’ouverture d’une procédure contre le plus connu des dispositifs incitant à l’investissement locatif en France : le Scellier. Selon l’expert, « les instruments d’incitation (que la France) a choisis doivent respecter la législation européenne, ce qui n’est pas le cas en l’espèce », cite le quotidien : en ligne de mire, d’anciens avantages fiscaux comme les dispositifs Borloo, Besson, ou Périssol. Si le Scellier n’est pas dans la liste, « nous avons signalé à la France que nous examinions également ce nouveau régime. Cette analyse est en cours. Si elle démontre qu’il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu’ouvrir une procédure à son encontre », déclare le fiscaliste.

Obstacle à la libre-circulation des capitaux

M. Semeta contredit ainsi l’argument selon lequel ces anciens dispositifs permettaient d’effectuer un amortissement sur le bien, alors que le Scellier permet une réduction d’impôt. L’avis de la Commission indique que les avantages visés « permettent aux investissements dans l'immobilier résidentiel neuf situé en France de bénéficier d'un amortissement accéléré, mais […] ne l'autorisent pas pour des investissements similaires à l'étranger ». Plus que le moyen utilisé, c’est le résultat que semble privilégier Bruxelles : un obstacle à la libre-circulation des capitaux, énoncé aux articles 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 40 de l'accord EEE, qui garantissent la libre circulation des capitaux sur le sol européen. Près des deux tiers des ventes de logements neufs en France concernaient le Scellier en 2010.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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