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FiscalitéFiscalitéjeudi 18 mars 2010 à 09h00

Le Scellier version 2010 est disponible


Nouveaux plafonds pour le dispositif Scellier
Nouveaux plafonds pour le dispositif Scellier
Nouveaux plafonds pour le dispositif Scellier (©dr)

Les plafonds en vigueur dans le cadre de la loi Scellier viennent d’être mis à jour. Ils s’appliquent à l’ensemble des baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010.

(LaVieImmo.com) - Le dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif a été mis en place début 2009. Contrairement à ses prédécesseurs, les régimes Borloo et Robien, auxquels il s’est définitivement substitué cette année, le Scellier ouvre droit non pas à un amortissement fiscal mais à une réduction d’impôt, égale à 25 % du montant investi dans la construction. Pour bénéficier de cet avantage, le propriétaire-investisseur s’engage, une fois le logement terminé, à le louer pendant neuf ans à un loyer ne dépassant pas des plafonds prédéfinis. Ces plafonds sont fixés par l’administration fiscale, et sont révisés chaque année.

Dans une instruction du 3 mars 2010 (5 B-17-10), publiée le 11 mars au bulletin officiel des impôts, la Direction générale des finances publiques indique qu’un bien construit dans le cadre d’une opération Scellier ne pourra pas être loué pour plus de 21,72 euros du mètre carré s’il est situé en zone A, soit Paris et sa petite couronne, le Genevois et la Côte d’Azur. Le plafond est fixé à 15,10 euros du mètre carré pour une construction en zone B1 (grande couronne parisienne et communes de plus de 250 000 habitants), et à 12,35 euros en zone B2 (communes de 50 000 à 250 000 habitants). Ces montants s’entendent hors charge. En 2009, ils étaient de 22 euros en zone A, 15 euros en zone B1 et 12 euros en zone B2.

Plafonds de loyer et ressources pour le Scellier intermédiaire

Comme d’autres dispositifs de défiscalisation, le Scellier existe dans une version dite « intermédiaire », ou « sociale », qui permet une défiscalisation plus longue et plus importante - jusqu’à 37 % du montant investi sur quinze ans - en contrepartie de conditions plus contraignantes, en termes de loyers notamment. L’instruction 5 B-17-10 fixe ainsi à 17,38 euros le plafond de loyer à respecter pour une location en zone A, à 12,08 euros pour la zone B1, et à 9,88 euros pour la zone B2. Ces plafonds étaient de 17,32 euros, 12,04 euros et 9,85 euros respectivement l’année dernière.

Le Scellier intermédiaire limite également les ressources des locataires. Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés cette année, les plafonds de ressources sont fixés à 44 306 euros pour une personne seule et à 66 215 euros pour un couple sans enfant. Ils baissent à 32 910 euros et 48 328 euros en zone B1, et à 30 168 euros et 44 302 euros en zone B2.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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