Le taux de TVA réduit dans le bâtiment à nouveau menacé

Les nerfs des entreprises du bâtiment sont décidément mis à rude épreuve. Une dizaine de jours après les propos pourtant rassurants du secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, sur la nécessité de maintenir « quoi qu’il arrive […] une niche qui génère de l’emploi et de l’activité économique directement », la presse se fait l’écho d’un probable relèvement du taux de TVA en vigueur dans le secteur.

Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement pourrait annoncer prochainement le relèvement du taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements anciens, de 5,5 à 7 %. Ce faisant, il se rangerait finalement à l’avis de la Cour des Comptes, qui avait préconisé un tel relèvement au printemps, dans le cadre d’une étude sur une meilleure convergence fiscale entre la France et l’Allemagne. Le JDD indique que les secteurs de la restauration et des services à domicile seraient soumis au même régime.

Un secteur stigmatisé

Interrogé par Les Echos, Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), estime que « ce qui importe, c’est le différentiel entre le taux normal et le taux réduit ». Ainsi, « passer à 7 % est acceptable si les autres taux de TVA montent aussi. Sinon, cela nous stigmatise », ajoute le dirigeant. Déjà, en fin de semaine dernière, Patrick Liébus, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), avait insisté dans un entretien à l’AFP sur la nécessité de « maintenir un écart suffisant [entre le taux de TVA classique et celui appliqué dans le bâtiment] pour ce secteur employant beaucoup de main d'œuvre ». Il y a une quinzaine de jours, lors de son point trimestriel, la Capeb a revu ses prévisions de croissance en nette baisse, anticipant, au mieux, « une croissance de 1 % » sur l’ensemble de l’année 2012. La perspective d’un relèvement du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, segment dont la croissance a déjà été divisée par deux au troisième trimestre, risque de peser encore sur les perspectives du secteur.