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FiscalitéFiscalitélundi 31 octobre 2011 à 11h20

Le taux de TVA réduit dans le bâtiment à nouveau menacé


Le bâtiment craint pour son taux de TVA à 5,5 %
Le bâtiment craint pour son taux de TVA à 5,5 %
Le bâtiment craint pour son taux de TVA à 5,5 % (©dr)

Selon le JDD, le plan d’austérité du gouvernement passerait par un relèvement du taux de taxe appliqué aux travaux de rénovation des logements, de 5,5 % à 7 %. Une perspective qui inquiète les représentants du secteur.

(LaVieImmo.com) - Les nerfs des entreprises du bâtiment sont décidément mis à rude épreuve. Une dizaine de jours après les propos pourtant rassurants du secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, sur la nécessité de maintenir « quoi qu’il arrive […] une niche qui génère de l’emploi et de l’activité économique directement », la presse se fait l’écho d’un probable relèvement du taux de TVA en vigueur dans le secteur.

Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement pourrait annoncer prochainement le relèvement du taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements anciens, de 5,5 à 7 %. Ce faisant, il se rangerait finalement à l’avis de la Cour des Comptes, qui avait préconisé un tel relèvement au printemps, dans le cadre d’une étude sur une meilleure convergence fiscale entre la France et l’Allemagne. Le JDD indique que les secteurs de la restauration et des services à domicile seraient soumis au même régime.

Un secteur stigmatisé

Interrogé par Les Echos, Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), estime que « ce qui importe, c’est le différentiel entre le taux normal et le taux réduit ». Ainsi, « passer à 7 % est acceptable si les autres taux de TVA montent aussi. Sinon, cela nous stigmatise », ajoute le dirigeant. Déjà, en fin de semaine dernière, Patrick Liébus, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), avait insisté dans un entretien à l’AFP sur la nécessité de « maintenir un écart suffisant [entre le taux de TVA classique et celui appliqué dans le bâtiment] pour ce secteur employant beaucoup de main d'œuvre ». Il y a une quinzaine de jours, lors de son point trimestriel, la Capeb a revu ses prévisions de croissance en nette baisse, anticipant, au mieux, « une croissance de 1 % » sur l’ensemble de l’année 2012. La perspective d’un relèvement du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, segment dont la croissance a déjà été divisée par deux au troisième trimestre, risque de peser encore sur les perspectives du secteur.

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 02/11/2011 à 09:28 par kamizol

    ce n'est pas le relèvement de la tva qui fera disparaitre les margoulins :p

    personne ne vous oblige à prendre des crédits à tout va ni vous empêche de vous renseigner plutôt de gober les pubs bleu ciel (ou autres..)

  • 0 Reco 01/11/2011 à 14:40 par MisterHadley

    Oui à la TVA à 9% au lieu de 5.5%..!

    Il y a bien trop de margoulins dans l'milieu...

    Le dernier exemple en date que l'on m'a rapporté, un peu comme les vendeurs de fenêtres, c'est des commerciaux qui démarchent pour vendre des travaux de "rénovation électrique", c'est à dire, le simple remplacement du tableau par un autre, alors que c'est très loin d'être suffisant, et tout ça pour la modique somme de 6000€..!

    Et si tu n'as pas d'thune pas grave, ils te fourguent immédiatement un crédit pour aller avec... ;)

    Oui à la TVA à 9%.

  • 0 Reco 01/11/2011 à 14:23 par Jean-Lou

    taxer la consommation, supprimer les charges sur les entreprises françaises, un contrat de travail unique et on pourra sortir des comptes d'apothicaires. Les travaux ça coute une fortune, trop de charges sur les petites entreprises. Moins de plombiers polonais, moins de tavailleurs non déclarés! Notre gouvernement et nos députés ne sont pas à la hauteur.

  • 0 Reco 31/10/2011 à 17:56 par Trichet

    "Le bâtiment fait sa "chochotte" car passer de 5.5 à 7, il n'y a pas de quoi s'insurger ........c'est la mesure la plus indolore .................."

    Sont pas habitués les pauvres...

  • 0 Reco 31/10/2011 à 14:53 par midève

    @assez vrai Marc. Mais tout de même!
    Je préfère nettement qu'on relève la TVA de la malbouffe.

  • 1 Reco 31/10/2011 à 12:19 par antoine

    Il faut taxer lourdement les plus values! On va dans le bon sens mais ce n'est pas suffisant!

    Il faut taxer tres tres lourdement ceux qui font de la speculation sur les terrains a batir, taxer lourdement ceux qui font de la rétention, taxer les riches multipliant les residences secondaires!

    Enfin, il faut condamner tres tres sévèrement les agences imobilières qui font du faux!

    Si on fait tout cela, l'immobilier deviendra bcp plus sain!

    Vivement la gauche au pouvoir: les beaux jours des speculateurs sont bel et bien finis!

  • 0 Reco 31/10/2011 à 11:37 par marc19

    Le bâtiment fait sa "chochotte" car passer de 5.5 à 7, il n'y a pas de quoi s'insurger ........c'est la mesure la plus indolore ..................


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