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Fiscalité immobilier

Les "APL Accession" seront recentrées

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Le Budget 2015 entérine le recentrage des APL « Accession », dispositif « en perte de vitesse depuis plusieurs années » selon le texte validé par le Parlement jeudi 18 décembre.

Le nouveau dispositif prévoit d’être recentré « sur une fonction de sécurisation des ménages en prévoyant l’attribution de l’aide en cas de chute de plus de 30 % par rapport au moment où le prêt immobilier a été signé ».

Une mesure qui permettra à l’Etat de réaliser une économie de 3 millions d’euros et 16 millions à la sécurité sociale en 2015, table le gouvernement.

A. F.