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Fiscalité immobilier

Les avantages d'un investissement dans une résidence EHPAD en Censi-Bouvard

Investir en EHPAD offre des avantages certains

Investir en EHPAD offre des avantages certains - Fotolia

Un investissement dans un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) offre la possibilité d’une réduction fiscale intéressante lorsque la résidence en question est neuve. Au-delà de la plus-value fiscale, le retour sur investissement vaut le détour.

Il revient à une société exploitante de prendre en charge la gestion de votre bien en EHPAD en vous versant, chaque mois, un loyer. Vous devez conserver ce bien pendant neuf ans puis le revendre ou le conserver à des fins de location.

Qu’est-ce qu’un EHPAD ?

Un EHPAD est une résidence pour personnes âgées réclamant l’assistance d’un tiers pour faire face aux contraintes du quotidien. Parmi le personnel des EHPAD, on compte des aides-soignants et des assistants de vie. L’obligation légale de l’EHPAD impose la délivrance de quatre prestations : l’accueil, la blanchisserie, le petit déjeuner et l’entretien. Face au vieillissement de la population, la demande de places en EHPAD dépasse largement le niveau de l'offre.

Un investissement serein

Face à une demande en croissance constante, le marché des EHPAD est propice à l’investissement, notamment grâce à un rendement parmi les plus élevés dans le domaine des résidences de service. L’investisseur n’a pas besoin de s’occuper de la location ou de l’entretien. Il signe directement un bail avec une société exploitante, qui lui verse un loyer en retour. En supplément, la loi Censi-Bouvard lui accorde une remise d’impôt.

11 % de remise d’impôt

Les investisseurs ayant jeté leur dévolu sur un EHPAD neuf en Censi-Bouvard, bénéficient d’une remise d’impôt équivalente à 11% du montant de leur investissement. Cette remise est étalée sur neuf ans et s’applique directement sur l’impôt sur le revenu. Un seuil maximal de 300 000 € par an et par foyer fiscal ne peut être dépassé, soit une remise maximale de 3666 € maximum, par an et pendant neuf ans. Sans oublier la possibilité de récupérer la TVA, si la société exploitante et l’investisseur assurent eux-mêmes le paiement de la TVA. Une précision importante car au final, le montant de la réduction, reversement de la TVA compris, s’établit à 16 %. Autre avantage : vous pouvez déclarer les loyers perçus au régime fiscal des loueurs meublés non-professionnels (LMNP) ou professionnels (LMP). Dans le premier cas, vous profitez du déficit foncier. Dans le second, vous bénéficiez d’un abattement de 50%.

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