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Les baux réels immobiliers exonérés de taxe de publicité foncière
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Une note publiée au Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) précise que « les baux réels immobiliers […] sont exonérés de taxe de publicité foncière […] lorsqu'ils sont consentis à un preneur avec obligation de construire et, sur délibération des conseils généraux […] lorsqu'ils sont consentis à un preneur avec obligation de réhabiliter des constructions existantes ».
Créé par l’ordonnance du 20 février 2014, le bail réel immobilier est un contrat de location longue durée (de 18 à 99 ans). Il est consenti sous plafond de ressources à un locataire qui s’engage, en échange, à réhabiliter les constructions existantes ou à en réaliser de nouvelles, selon des conditions prévues dans le bail.
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