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FiscalitéFiscalitélundi 29 août 2011 à 09h53

Les dépenses inefficaces des niches fiscales en question


11,7 milliards d'euros de niches fiscales inutiles
11,7 milliards d'euros de niches fiscales inutiles
11,7 milliards d'euros de niches fiscales inutiles (©Fotolia - Richard Villalon)

L’Inspection des finances a rendu son verdict sur l’étude des niches fiscales françaises : près de 11,7 milliards d’euros d’exonérations jugées inefficaces. En période de rigueur, ce rapport révélé par Le Figaro, n’a pas fini de faire parler de lui.

(LaVieImmo.com) - Mettre en lumière 11,7 milliards d'euros d'avantages fiscaux inefficaces au lendemain de l’annonce du budget 2012 – qui prévoit 11 milliards d’économies – fait l'effet d'une bombe sur la fiscalité française. Le Premier ministre, François Fillon, a commandé un rapport à l’Inspection des finances sur les niches fiscales françaises. Les 538 mesures dérogatoires examinées révèlent que la moitié d’entre elles ne sont pas efficaces. Sur un montant global de 104 milliards d’euros que représentes ces niches, 11,7 milliards sont jugées totalement inefficaces. Et 99 niches peu efficientes, soit 28,2 milliards d’euros, « au regard de leur coût élevé ou de leur mauvais ciblage », note l’étude.

L’immobilier n’est pas en reste

Parmi ces niches pointées du doigt, celles relatives à l’immobilier ne sont pas épargnées. Notamment le dispositif Scellier, catégorisé peu efficace, et qui, en 2011, a coûté 300 millions d’euros. La TVA réduite sur les travaux d’habitations est, elle aussi, décriée. Cette mesure, effective depuis 2000, permet de profiter d’une TVA à 5,5 %, et est estimée à cinq milliards d’euros de pertes pour l’Etat. Pourtant, ces catégories n'ont pas été frappées par l'austérité du budget 2012.

Un rapport au service de Bercy

Face à de telles dépenses publiques, en période de crise, pourquoi maintenir ces dispositifs ? « Parce que ce sont de petites niches pour lesquelles il faudrait mener de grands combats, alors qu’elles ne coûtent pas grand-chose à l’Etat », répond Bercy au Figaro. Le ministre de l’Economie et des Finances, François Baroin, affirme que ce rapport est « une très bonne base de travail ». Niches fiscales, taxe sur les hauts revenus... Des ajustements fiscaux qui seront sans nul doute inscrits à l'agenda gouvernemental pour cet automne.

Maxime Laurent - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 30/08/2011 à 07:44 par midève

    @éclair. Propos stupides et qui ne reposent sur rien!

  • 0 Reco 29/08/2011 à 13:26 par L'éclair

    Vous êtes déjà nombreux à ne plus faire de travaux dans vos clapiers. Le nombre de taudis jamais rénové à louer dans les zones tendues est incroyable.
    Dans les zones non-tendues, celui qui ne fera pas de travaux ne trouvera pas de locataire, tout simplement

  • 0 Reco 29/08/2011 à 10:01 par midève

    C'est quoi ce rapport bidon! Si la TVA sur travaux revient à 19,6%, nous serons nombreux à ne plus faire de travaux de rénovations ou d'amélioration de l'habitat. Et le parc français vieillira mal.


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