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FiscalitéFiscalitélundi 17 mai 2010 à 10h05

Les dépôts de déclaration d'ISF ouvrent le 15 juin


Les contribuables domiciliés à l'étranger ont jusqu'au 31 août
Les contribuables domiciliés à l'étranger ont jusqu'au 31 août
Les contribuables domiciliés à l'étranger ont jusqu'au 31 août (©dr)

Le calendrier de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 est connu.

(LaVieImmo.com) - La direction générale des finances publiques (DGFiP) vient d’indiquer que les personnes ayant leur domicile fiscal en France et disposant d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790 000 euros au 1er janvier 2010 sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Sont également concernées les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscale en France mais y possédant des biens d’une valeur nette supérieure à ce montant.

Les dates limites de dépôt des déclarations sont fixées au 15 juin pour les contribuables domiciliés en France, au 15 juillet pour ceux résidant dans la principauté de Monaco et les autres pays d’Europe et au 31 août pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.

Marc Fleury - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/05/2010 à 17:44 par L. Blumenthal

    Merci beaucoup pour ce rappel. En déduisant 75% du montant de mon don à la Fondation FSJU, je participe à des actions généreuses en France et en Israël par l’entremise de la Fondation FSJU.
    En plus, je sais que la Fondation FSJU est abritée par la Fondation du Judaïsme Français, reconnu d’utilité publique depuis 1978.


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