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FiscalitéFiscalitévendredi 10 juin 2011 à 15h51

Les députés adoptent la réforme de l'ISF


La réforme a été votée, ce vendredi, à l'assemblée nationale
La réforme a été votée, ce vendredi, à l'assemblée nationale
La réforme a été votée, ce vendredi, à l'assemblée nationale (©dr)

Les députés ont adopté, ce vendredi, la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, selon La Tribune. Le relèvement du seuil de l’ISF est entériné, à l'instar de la suppression du bouclier fiscal.

(LaVieImmo.com) - L’amendement déposé par les députés UMP Hervé Mariton et Marc Le Fur, prévoyant l’allégement de L’ISF, vient d’être voté à l’Assemblée nationale. Le seuil d'entrée dans l’impôt vient d’être relevé à 1,3 million d'euros contre 800 000 euros auparavant. Il préconise un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros et de 0,5 % pour ceux se situant au-dessus. Cette mesure a également pour conséquence de soustraire 300 000 contribuables à l’impôt. La réduction d'impôt par personne à charge, enfant mineur ou personne invalide vivant sous le toit du contribuable, est quant à elle doublée, passant de 150 à 300 euros.

L’examen se poursuit le 14 juin

Le vote solennel sur l'ensemble du collectif budgétaire aura lieu mardi prochain. Rappelons que le reste du texte porte notamment sur la suppression du bouclier fiscal, considéré comme l’élément déclencheur de l’allégement de L’ISF. Les mesures sur les donations et les successions seront également examinées. Le texte sera ensuite transmis au Sénat, date encore inconnue à ce jour.

Darius Kachani - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/06/2011 à 16:22 par orzel

    "0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million" -> je croyais que c'etait 0.25% a partir du premier euros pour les patrimoines >=1.3 million..??? Ce n'est pas pareil.


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