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FiscalitéFiscalitéjeudi 6 novembre 2014 à 10h28

Les députés reportent la réforme de l'APL Accession


les députés ont entendu les professionnels de l'immobilier
les députés ont entendu les professionnels de l'immobilier
les députés ont entendu les professionnels de l'immobilier (©dr)

La réforme prévue par le gouvernement, fortement décriée par les professionnels, n'entrera pas en vigueur cette année.

(LaVieImmo.com) - Les professionnels de l’immobilier ont obtenu gain de cause, du moins momentanément. Les députés ont voté mercredi soir le report d’un an de la réforme de l’APL Accession, dispositif aidant les ménages modestes à devenir propriétaires.

Promoteurs, organismes bancaires et courtiers en crédit s’étaient unis pour dénoncer les conséquences de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, lequel prévoyait un recentrage de l’APL. Celle-ci devait être accordée à l’emprunteur non plus en début de prêt immobilier comme c’est le cas actuellement, mais en cours de remboursement, et aux seuls ménages subissant une diminution de plus de 30 % de leurs ressources par rapport au moment de la signature de leur prêt. Une assurance contre les « accidents de la vie » plutôt qu’un coup de pouce à l’accession, donc. Un choix que le gouvernement avait justifié par « la perte d’attractivité » du dispositif, ainsi que par les quelque 150 millions d’euros d’économie que la réforme devait permettre de dégager à l’horizon 2017.

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Lors des débats à l’Assemblée, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a rappelé que cette réforme, fortement critiquée en séance, intervenait en parallèle de la mise en place d’« autres mesures […] en faveur de l’accession sociale à la propriété », comme l’élargissement de l’accès aux prêts d’accession sociale garantis par l’État, le 1er octobre dernier, ou le projet de développement du prêt social location-accession (PSLA). Surtout, la ministre a mis l’accent sur le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ), récemment réformé, et que la ministre a qualifié d’« outil privilégié pour favoriser l’accession sociale à la propriété ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 07/11/2014 à 12:24 par momo

    Le quatar est exonéré de plus value sur l'immo, et a donc investi en france sur le dos des contribuables.
    On me dit dans l'oreillette que certains politiques ont vue leur comptes bancaires à Singapour gonflés de manière anormale.

  • 3 Reco 07/11/2014 à 11:37 par tell me why

    Stop a l enrichissement priver par l impot. Svp ceux qui profitent ne seront pas les payeurs de la france qui coule. Mon proprio vie au luxembourg pourquoi les recettes de l etat francais l enrichisse.

  • 0 Reco 06/11/2014 à 19:48 par Patrick

    Les professionnels de l’immobilier ont obtenu gain de cause.

    On me dit dans l'oreillette que certains députés ont trouvé une caissette d'argent au fond de leur jardin ;p

  • 2 Reco 06/11/2014 à 18:27 par Dede

    +1
    Le gouvernement actuel favorise les riches qui profite en realite du versement de l'APL POUR AUGMENTER les prix.
    Le systeme est dévoyé, pas du tout vertueux

  • 2 Reco 06/11/2014 à 14:57 par robert

    Le lobby immobilier a du reussir à "convaincre" nos politiques que les impots devaient servir à subventionner grassement leur business, car si les APL servaient à baisser les prix l'immo n'aurait pas bondit de 40% ces dernières années.


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