Les députés valident la revalorisation de 1% des valeurs locatives

Les députés valident la revalorisation des valeurs locatives, qui avait été adoptée préalablement en commission des Finances, via un amendement du député PS Dominique Baert. Le texte devait être revoté en séance publique pour être intégrée au projet de loi de finances 2016. Le projet de budget ne "prévoyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives", selon l'exposé de l'amendement, qui a retenu un taux de 1%, c'est-à-dire le chiffre de la prévision d'inflation pour 2016.

Un taux qui servira au calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation), qui sont d'une part calculés en fonction des taux votés par les collectivités territoriales, et d'autre part des bases, revalorisées chaque année par le Parlement via le budget de l'Etat.

Possible hausse d'impôts à la clé

Favorable à la mesure, le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, a admis qu'une hausse d'impôts pouvait avoir lieu à la clé. Selon lui, "revaloriser les bases, c'est augmenter le montant de l'impôt payé par nos concitoyens, mais, dans certains cas, cela évite aux élus locaux de l'augmenter davantage".

Mais certaines communes pourraient d'un autre côté être plus attentives à leur imposition locale : la mesure a "un effet vertueux : dans beaucoup de communes, cela oblige les élus à s’interroger vraiment sur les taux, voire à faire des efforts supplémentaires sur les dépenses pour ne pas toucher aux taux", a mis en avant le président de la commission des Finances et député-maire du Perreux-sur-Marne, Gilles Carrez (Les Républicains).

L'UDI Charles de Courson a pour sa part souligné le fait que "juridiquement, les valeurs locatives devraient être représentatives de la réalité des loyers et de leur évolution, au lieu de connaître une revalorisation nationale ne reposant sur rien".

Abattement de 30% pour les "lofts" créés dans des friches industrielles

Dans le même temps, les députés ont par ailleurs voté entre autres un abattement de 30% sur la valeur locative des "lofts" créés dans des friches industrielles ou commerciales, par le biais d'un amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) et du député du Nord Dominique Baert (PS), auquel le gouvernement s'est montré favorable.

Créé par le budget rectificatif 2008 de fin de d'année, cet abattement à la charge des collectivités territoriales avait été abrogé compte tenu de la redéfinition des périmètres de la politique de la ville dans la loi de 2014.

"Alors même que, dans des villes ou des quartiers sinistrés économiquement, réutiliser les friches et recréer une mixité sociale n'est pas aisé, cet abattement était un instrument utile et incitatif", selon l'exposé des motifs de la mesure.

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Avec AFP