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FiscalitéFiscalitémardi 22 octobre 2013 à 10h37

Les députés votent l'allègement de la fiscalité des plus-values immobilières


Le volet plus-values immobilières voté à l'Assemblée
Le volet plus-values immobilières voté à l'Assemblée
Le volet plus-values immobilières voté à l'Assemblée (©dr)

Les députés ont voté l’allègement des plus-values immobilières, en première lecture du projet de loi de finances pour 2014. L’amendement qui durcissait le régime applicable aux prélèvements sociaux a été retiré, dans l’attente d’un groupe de travail sur la question.

(LaVieImmo.com) - L’allègement du régime, annoncé par le chef de l’Etat, a été voté lundi 21 octobre par les députés, non sans revirements. Comme promis par le chef de l’Etat cet été, de par son nouveau système d’abattements, le texte reste sur une exonération de plus-values après 22 ans de détention depuis le 1er septembre 2013, contre 30 ans auparavant. Le régime de la partie imposable à l’impôt sur le revenu (IR, 19 %) est dissocié de celle relative aux prélèvements sociaux (15,5 %). Ce qui aboutit à une exonération trentenaire.

Retour sur la non exonération de prélèvements sociaux

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Le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, avait fait passer un amendement au début du mois mettant fin à l’exonération trentenaire de prélèvements sociaux. Le nouveau système prévoyait d’aboutir in fine à un abattement maximal de 28 %, dès la 22è année. Or, M. Ecker est revenu sur ce point. Selon l’AFP, il a décidé de le retirer, dans l’attente de la constitution d’un groupe de travail pour approfondir la question durant « la navette parlementaire ».

Par ailleurs, l’abattement exceptionnel de 25 % est passé. Il sera applicable un an, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Enfin, comme prévu, la fiscalité des terrains à bâtir se durcit, dès le 1er mars 2014. Dans ce domaine, les abattements pour durée de détention sont purement et simplement supprimés. Et ce, afin de favoriser la fluidité du marché.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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